Bulletin de la Société générale des prisons, Band 1Librairie Marchal et Billard, 1877 |
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Seite 102 - Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.
Seite 102 - A la fin de l'année, le Trésorier présente son compte- au Conseil, qui, après l'avoir vérifié, le soumet à l'Assemblée générale, pour être arrêté et approuvé par elle.
Seite 216 - Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée, « Le ministre de l'intérieur,
Seite 100 - Les membres de l'association devront se conformer strictement aux conditions suivantes : 1° Justifier du présent arrêté au commissaire de police du quartier sur lequel auront lieu les réunions ; 2°...
Seite 99 - Ensemble les statuts de ladite Association ; Vu l'article 291 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. — L'Association organisée à Paris sous la dénomination de : ASSOCIATION TECHNIQUE MARITIME est autorisée à se constituer et à fonctionner régulièrement.
Seite 99 - Vu la demande à nous adressée, le 18 avril 1877, par les personnes dont les noms et adresses figurent sur la liste ci-jointe, demande ayant pour but d'obtenir l'autorisation nécessaire à la constitution régulière d'une association fondée à Paris sous la dénomination de Société...
Seite 38 - Nous étant fait rendre compte, — disait-il à la date du 18 août 1814, — nous étant fait rendre compte de la situation dans laquelle se trouvent les jeunes gens condamnés par notre Cour royale du département de la Seine; sachant que, répartis dans plusieurs des prisons de notre bonne ville de Paris, ils sont...
Seite 39 - Tribunaux, les prépare, par l'ordre, le travail et les instructions religieuses et morales, à devenir des citoyens paisibles et utiles à la société, quand ils...
Seite 103 - ... démissionnaire par décision du Conseil. ART. 7. — La liste générale des membres est dressée par les soins du Trésorier et imprimée, au commencement de chaque année, après avoir été soumise au Conseil de direction.
Seite 104 - Études, chargée de préparer l'ordre du jour des séances et de publier le Bulletin de la Société ; la Commission des Œuvres, chargée d'examiner les propositions relatives à l'action extérieure de la Société. Ces Commissions agissent sous l'autorité du Conseil et dans la mesure des pouvoirs qui lui sont délégués par lui. Le Secrétaire général en fait partie. TITRE m Travaux de la Société. ART. 9. — Les procès-verbaux des séances du Conseil sont rédigés par un des Secrétaires...