L'affaire LudersImprimerie J. Verrollot, 1898 - 393 Seiten |
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17 octobre 21 octobre 30 septembre Affaires Étrangères agents de police allemand américain avaient bombardement c'était Cabinet cause Chargé d'Affaires d'Allemagne Charlotte Code d'Instruction criminelle Comte Schwerin Conciergerie condamné Conseil des Secrétaires considération contravention Corps diplomatique d'État d'Etat des Relations d'Haïti à Berlin décembre déclaration demande démarche dépêche devant Dorléus Présumé Edouard Pouget Emile Luders Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique eût Général Gouvernement allemand Gouvernement haïtien Gouvernement impérial gràce Haïti heures hommes de police Impérial d'Allemagne indemnité international j'ai jour journal justice l'affaire Luders l'arbitrage l'arrestation l'art l'Empire d'Allemagne l'Impartial l'incident Légation lettre magne mande Marblehead Maximilien Prudent ment Ministre des Affaires mise en liberté Monsieur le Comte Monsieur le Secrétaire n'avait n'était nation navires de guerre nègre novembre octobre Palais National pays peuple Port-au-Prince Powell question raison réclamation Relations Extérieures République d'Haïti s'était Secrétaire d'Etat Sénat septembre serait seul télégramme télégraphique tion Tribunal correctionnel Veuillez agréer Your obedient servant
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Seite 47 - Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée,...
Seite 183 - ... cours adjacentes et enclos, si ce n'est en présence, soit du juge de paix , soit de son suppléant, soit du commissaire de police, soit du maire du lieu, soit...
Seite 47 - ... l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée , sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de...
Seite 47 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant...
Seite 60 - Le ministère public et les parties pourront, s'il ya lieu, se pourvoir en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort par le tribunal de police, ou contre les jugements rendus par le tribunal correctionnel, sur l'appel des jugements de police.
Seite 294 - On a jugé l'occasion favorable pour faire connaître comme un principe auquel sont liés les droits et les intérêts des États-Unis, que les continents américains, d'après l'état de liberté qu'il se sont acquis et dans lequel ils se sont maintenus, ne peuvent être considérés pour l'avenir comme étant susceptibles d'être colonisés par aucune puissance européenne.
Seite 233 - Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui souvent n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.
Seite 276 - Les contraventions seront prouvées, soit par procèsverbaux ou rapports , soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux , ou à leur appui.
Seite 79 - Rose, jugeant ses propres compatriotes. « Les peuples sont simples et confiants quand nous arrivons , perfides quand nous les quittons. De sobres qu'ils étaient, nous les faisons ivrognes ; de courageux , lâches ; d'honnêtes gens , voleurs. Après leur avoir inoculé nos vices, ces vices mêmes nous servent d'argument pour les détruire. » Quelque sévères que puissent paraître ces jugements, ils sont malheureusement vrais, et l'histoire des...
Seite 5 - Tout individu né en Haïti ou en pays étranger, d'un Haïtien ou d'une Haïtienne, est Haïtien.