...notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées...et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. Les dettes de cargaison seront jugées sommairement aux sièges d'Amirauté dans nos Colonies...

...«t autres à ce nous' mouvant , de iiçtre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les hâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie , chargés de blé seulement et avec...

...débarquement desdites marchandises ou denrées. certaine science, pleine puissance et autorité roynle, noirt avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes,...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les bâtimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec...

...mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces...signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons que l'édit de juillet i682 sera exécuté dans toutes ses dispositions , et notamment l'article 6...

...et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, IVous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons , roulons et Nous plait, que notre Déclaration du 11 avril 1682 sera et demeurera révoquée, comme...

...mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et , par..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les maîtres des corps et communautés , créés par l'article premier de notre édit du mois d'août...

...CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces...disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît , que les bâiimens venant des échelles du Levant et de Barbarie, chargés de blé seulement et avec...

...mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présente déclaration, notre cour...

...science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édit du mois d'août 1669, nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces...main , disons, déclarons et ordonnons, voulons et RO«IS plaît, que les biens immeubles des comptables, qui se trouveront redevables envers nous, et...

...notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dil , déclaré et ordonné, et par ces présentes signées..., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous pluît ce qui suit : i . Confirmons au titre et état d>; directeur et ordonnateur général de nos...