 | 1789 - 892 Seiten
...seront punis par le' nrême genre de supplice , quel que soit le? rang et l'état du coupable. zn. Dans tous les cas où la Loi prononcera la peine de mort contre wn Accusé, Je supplice sera le même, quel que «oit la nature du délit dont il se sera rend* oouiwble.... | |
 | 1789 - 540 Seiten
...coupable , il estasses puni par la mort, et la société est assez vengée en le vomissant de son scia. Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort Contre un accusé , te supplie* feera le niême, quelque soit la nature du délit âont il se serarendu coupable; (décapitatiorf)... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...rang et; l'état du coupable, XXX. iEpntre un accusé, le supplice sera le même, quelle que soît la nature du délit dont il se sera rendu coupable. Le Criminel aura la tête tranchée. XXXL '•> Le crime étant personnel, le supplice d'un coupable n'imprimera... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 Seiten
...comité des sept, qui s'occupe d« travail sur la jurisprudence criminelle. Voici ces articles. « Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de...décapité. Il le sera par l'effet d'un simple mécanisme. » « Nul ne pourra reprocher à un citoyen le supplice , ni les condamnations infamantes quelconques... | |
 | François Noel - 1812 - 716 Seiten
...jurisprudence criminelle, voici le fameux article qui a condamné son nom à une funeste immortalité. « Dans tous les cas où la loi prononcera la p»eine...le même, » quelle que soit la nature du délit. Le criminel » sera décapité, et il le sera par l'effet d'une simple » machine. » , La justice... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 472 Seiten
...déjà soumis à l'Assemblée le ier décembre i 789 : « i° Dans tous les cas où la loi prononcerait la peine de mort contre un accusé, le supplice sera...décapité. Il le sera par l'effet d'un simple mécanisme (i). (i) Lorsque, le Ier décembre i789, M. Guilloiin, s'élevant contre l'infamie de l'office du bourreau... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 446 Seiten
...déjà soumis à l'Assemblée le ier décembre i 789 : « i° Dans tous les cas où la loi prononcerait la peine de mort contre un accusé, le supplice sera...sera décapité. Il le sera par l'effet d'un simple mécauisme (i). (t)..Lorsc[ue, le I" décembre i789, M. Guillotin, s'élevant contre l'infamie de l'office... | |
 | 1818 - 446 Seiten
...djéjà soumis à l'Assemblée le ier décembre i789 : « i° Dans tous les cas où la loi prononcerait la peine de mort contre un accusé, le supplice sera...sera rendu coupable. Le criminel sera décapité. 11 le sera par l'effet d'un simple mécanisme (i). (I) Lorsque, le I" décembre i789, M. Guillotin,... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 Seiten
...supplices et les remplace par lu guillotine, est du 21 janvier 1790. «Dans tous 'les cas, y est-il dit, où la loi prononcera la peine »de mort contre un...sera le «même, quelle que soit la nature du délit. Le cri«rainel sera décapité,,et il le sera par l'effet d'une «simple machine.»—C'est en examinant... | |
 | François-Joseph-Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1827 - 700 Seiten
...et les remplace par la guillotine est du 21 janvier 179o. « Dans tous les cas , y est-il » dit , où la loi prononcera la » peine de mort contre un...le même , quelle » que soit la nature du délit. Le » criminel sera décapité, et il le » sera par l'effet d'une simple ma» chine.» Le docteur... | |
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Dans tous les cas où la loi prononcera la peine de mort contre un accusé , le supplice sera .le même , quelle que soit la nature du délit dont il se sera rendu coupable : le criminel sera décapité. Il le sera par l'effet d'un simple mécanisme. 
