 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...était la cause de leur réunion, et le grief dont elles demandaient le redressement ; qu'elles seraient cassatio « Que faute par les personnes attroupées de se retirer en ce moment, il leur serait fait à haute... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 Seiten
...demandé par un des officiers municipaux , auxdites personnes atr troupées , quelle est la .©ause de leur réunion et le grief dont elles demandent...redressement ; elles seront autorisées à nommer six d'entr'elles pour exposer leur réclamation , et présenter leur pé^tion , et tenues de se ( i3o )... | |
 | 1789 - 566 Seiten
...Municipal au « V. 11 sera demandé par un des Officiers Municipaux, aux personnes attroupées, «juclle est la cause de leur réunion, et le grief dont elles demandent le redressement. 10l !«•» seront autorisées À nommer six d'entre elles pour exposer leurs réclamations et présenter... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 Seiten
...accompagnées d'un officier municipal au moins. V. » Il «cra demandé par un des officiers municipaux aux personnes attroupées quelle est la cause de leur réunion, et le grief dont ellesdemandent le redressement: classeront autorisées à nommer six d'entr'elles pour exposer leur... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 Seiten
...accompagnées d'un officier municipal au moins. » V. Il sera demandé, par un des officiers municipaux , aux personnes attroupées quelle est la cause de leur...par les personnes attroupées, de se retirer en ce moment, il leur sera fait, à haute voix, par les officiers municipaux ou l'un d'eux, trois sommations... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 Seiten
...accompagnées d'un officier municipal au moins. » V. Il sera demandé , par un des officiers municipaux , aux personnes attroupées quelle est la cause de leur...par les personnes attroupées, de se retirer en ce moment, il leur sera fait, à haute voix, par les officiers municipaux ou l'un d'eux, trois sommations... | |
 | 1822 - 450 Seiten
...d'un officier municipal au moins. • M V. Il sera demandé , par un des officiers municipaux, aux personnes attroupées quelle est la cause de leur...par les personnes attroupées, de se retirer en ce moment, il leur sera fait , à haute Voix, par les officiers municipaux ou l'un d'eux, trois sommations... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 Seiten
...accompagnées d'un officier municipal au moins. » V. Il sera demandé, par un des officiers municipaux , aux personnes attroupées quelle est la cause de leur...par les personnes attroupées, de se retirer en ce moment, il leur sera fait, à haute voix, par les officiers municipaux ou l'un d'eux, trois sommations... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 Seiten
...accompagnées d'un officier municipal au moins. » V. Il sera demandé, par un des officiers municipaux , aux personnes attroupées quelle est la cause de leur...par les personnes attroupées, de se retirer en ce moment, il leur sera fait, à haute voix, par les officiers municipaux ou l'un d'eux, trois sommations... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 Seiten
...moins. » V. I1 sera demandé , par un des officiers municipaux, aux personnes attroupées quelle est Ja cause de leur réunion, et le grief dont elles demandent...par les personnes attroupées, de se retirer en ce moment, il leur sera fait , à haute voix, par les officiers municipaux ou l'un d'eux, trois sommations... | |
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Il sera demandé, par un des officiers municipaux , aux personnes attroupées quelle est la cause de leur réunion, et le grief dont elles demandent le redressement. Elles seront... 
