...mort , ayant motivé leur vœu, et sur l'article de la déclaration des droits, portant que «, ia loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; n et sur les dispositions du code pénal, contre les conspïs'iteurs. La loi doit être égal pour...

...conspirateurs; Louis est coupable de conspiration. Je lis encore dans la déclaration des droits de l'homme : la loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Je condamne le tyran à la mort. N°. 3o4. Ichon , dép. idem. Lorsque j'ai voté pour l'affirmative...

...Louis est coupable de conspiration. Je lis encore, dans la Déclaration des droits de l'homme : « La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.« Je condamne le tyran à la mort. DESCAMPS : J'ai développé les motifs de mon opinion; elle est imprimée....

...est appelé à leur donner les développements nécessaires,. et le pouvoir judiciaire les applique. La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Ce sentiment d'égalité, si vif dans notre n.'tion si généreuse, ne saurait être trop religieusement...

...(Applaudissements.) Je ne suis point à la tribune pour vous intéresser sur le sort de ces malheureux, je leur voue aussi, comme vous, toute mon indignation ; mais...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 11 résultera donc de ce principe, que la loi d'amnistie accordée à tous les Français, doit avoir...

...conspirateurs. Louis est coupable de conspiration. Je lis encore dans la Déclaration des Droits de l'Homme : « La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Je condamne le tyran à la mort. On remarquera que Maribon-Montaut, interrompu, ne continua point...

...loi qui frappe également tous les citoyens, et c'est le vœu exprès de la Déclaration des droits. La loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. C'est la faux inexorable de l'égalité politique et légale, qui se promène indifféremment sur toutes...