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Books Bücher 1 - 10 von 138 in Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours...
" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Droit civil - Seite 141
von Louis Martin - 1896 - 500 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...encore que Vile se soit forme'e dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Art. 563. « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...titre d'indemnité l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. » Voyez Allunion t Atterrissement , 'Fleuve,...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 Seiten
...flottable. Tir. II. De la Propriété. 1 1 5 563. Si un fleuve ou une rivière narîgable , BottaWe ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant...titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564- Les pigeons , lapins , poissons , qui passent...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...rer. dominio., Article 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , ae forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné , chacun dajis la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Contr. leg. 7 , $. 5 , ff. de adqidrend. rer....
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 Seiten
...encore que l'île se soit formee dans un fleuve ou dans une. rivière navigable ou flottable. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non , se forme un nouveau cours en abandonnai! t son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...la rivière , §. 22 , Inst. de rer. divis. ART. 563. « Si un ffeuve ou une rivière naviga» ble , flottable ou non , se forme un nouveau » cours en abandonnant son ancien lit , les pro» priétaires des fonds nouvellement occupés pren» nent , à titre d'indemnité, l'ancien lit...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 Seiten
...une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable. О . 7 ' ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abondonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. fennbarer Zbtit eineê anqrânjenben...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 Seiten
...563. — Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours ? les propriétaires des fonds nouvellement occupés...titre d'indemnité l'ancien lit abandonné , chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Aux. 56'4. — Les animaux peuvent sans doute...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1814
...ne le sont pas. , V. SUBDIVISION. Du lit abandonné par un fleuve ou par une rivière. ARTICLE 5G3. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupes prennen I, à titre d'indemnité , l'ancien lit abandonné, cbacun dans la proportion du terrain...
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Traité des priviléges et hypothèques, Band 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...titres et qualités que le fonds principal » 193. L'article 563 donne lieu à une autre question : « Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...forme un nouveau cours en abandonnant son ancien, lit, porte cet article , les propriétaires des fonds uouvellementoccupés prennent, à titre d'indemnité,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1823
...encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. ALONGÉ. (T. de mar.) Pièce de bois ou membre...
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