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Books Bücher 1 - 10 von 140 in Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire...
" Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. "
Droit civil - Seite 354
von Louis Martin - 1896 - 500 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, muyennaul un prix convenu entre elles. Voyez Louage d'ouvrage, Ouvrage , Ouvrier , Prix fait, etc....
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 Seiten
...chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pouf l'autre , moyennant un prix convenu entre elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 Seiten
...chose pendant an certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre /moyennant un prix convenu entre elles. '711. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières : On appelle1...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de lui payer. Institut, de localo et conducto , $. 2. Le g 2 ,jff. locatî conducti. Article 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Leg. 22, §. i,J}- locali conducti. Leg. 22 .ff. de prœscriptisverbis. Leg.%5 , inpr. ,ff.locati conducti....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 Seiten
...pendant un certain temps ,, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour Гацtre , moyennant un prix ctonvenu entre :elles. 1711. Ces deux genres de louage se subdivisent...
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Cours de code civil, Band 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...sortes de choses, immobilières ou mobilières. III. Le louage de services, d'ouvrage et d'industrie, est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix ou salaire convenu entre elles. SECTION DEUXIÈME. Des règles communes aux baux des maisons et des...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 7

P. Antoine Fenet - 1829
...et moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0 parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. Cette division et ces définitions sont exactes ; toutes les espèces de louage qu'on peut imaginer...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 376 Seiten
...faire jouir l'autre d une chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (art. 17io) 289. Ces deux espèces de louage se subdivisent en plusieurs autres espèces particulières...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

1834 - 564 Seiten
...pendant un certain temps , et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui pay er ( 1709 ) . » Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose-pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles (1710).» Ces deux genres de louage se subdivisent...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Band 4

Victor Augier - 1835
...moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. (Art. 1709. )Voy. Bail et Bail à cheptel. IL Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. (Art. 1710.) Voy. Dômes* tiques, § a. III. Les devis, marchés ou prix faits, pour l'entreprise d'un...
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