Annuaire statistique et administratif du département du Pas-de-CalaisE.Boutry, 1807 |
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adjudant de cohorte Administrateurs Annexe Ardres Arras arrondissemens Arrondissement d'Arras Arrondissement de Béthune Arrondissement de Montreuil Arrondissement de St Atrébates Audruick Bapaume Boulogne bureau Calais canal Canche Canton Caron Carvin chef de cohorte CHEFS LIEUX comp Comte Conseil municipal cour de justice Cours d'appel Crinchon curé départemens Desvres Directeur du jury Etaples Fillièvre fils Flandres François Frévent Fruges général greffier gren habitans Havrincourt Hesdin Heuchin hospices Houdain idem impérial jeudi juge de paix justice criminelle Justice de Paix kilomètres l'arrondissement d'Arras l'Artois l'Empereur Lefebvre légion Lemaire Lens Leroy Lillers Magnicourt Matin membre du conseil mercredi Ministre minutes Montreuil Noms des Adjoints Noms des Communes Noms des Desservans Noms des Maires Notaires Omer Pas-de-Calais Pernes police Population Préfet prend sa source Prevost Prince Rebreuve Recette à cheval Résidans résident rivière ruisseau samedi Saudemont sections St.-Omer St.-Pol suppléans tems Thérouanne tion Vaast Vasseur vendredi Wacquinghen
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Seite 42 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois, à raison de ses fonctions.
Seite 335 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...
Seite 463 - Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés.
Seite 34 - ... des concussions et dilapidations, dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions: 7) des forfaitures ou prises à partie, qui peuvent être encourues par une cour d'appel ou par une cour de justice criminelle ou par des membres de la cour de cassation; 8) des dénonciations pour cause de détention arbitraire et de violation de la liberté de la presse.
Seite 34 - ... du fait de désobéissance des généraux de terre ou de mer, qui contreviennent à leurs instructions; 6) des concussions et dilapidations, dont les préfets de l'intérieur se rendent coupables dans l'exercice de leurs fonctions: 7...
Seite 48 - I'ËTAT est intéressé, et généralement toutes celles pour lesquelles la préférence d'expédition est établie par la loi. Le second rôle comprend, dans le même ordre, toutes les autres affaires. Il a été établi près de la Cour de cassation, le nombre de cinquante avocats , chargés exclusivement de l'instruction et de la défense. Il ya huit huissiers nommés et révocables parla Cour de cassation ; ils instrumentent exclusivement pour les affaires...
Seite 336 - Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et de l'exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs domestiques ou gens de travail ; 6°...
Seite 80 - La présentation des projets de lois, règlemens, arrêtés et décisions touchant la matière des Cultes; la proposition à la nomination de l'Empereur des sujets propres à remplir les places de Ministres...
Seite 48 - Les affaires attribuées à chacune des sections à mesure qu'elles sont en état , sont portées sur deux râles de distribution , et numérotées suivant l'ordre des dates de la mise en état. L'un de ces rôles comprend les affaires urgentes : savoir, les réquisitoires du Procureur-général ou de ses substituts , les...
Seite 338 - Chaque juge de paix remplit seul les fonction» , soit judiciaires, soit de. conciliation ou autres , qui lui sont attribuées, par la loi ; en cas de maladie , absence ou autre empêchement du juge de paix , ses fonctions seront remplies par un suppléant. ' " A cet effet chaque juge de paix aura un suppléant.