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" Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. 13. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés. "
Annuaire de Pas-de-Calais - Seite 463
von Augustin Leducq - 1807
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...préfet. ( Art. n.) Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. (Art. 12.) L'empereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place : ils peuvent être renommés. (Art. 13.) L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Band 18

François Marie de Kerverseau - 1803
...municipaux se tenouvelletont tous let dix ans pat moitié. » XIII. Le Ptemiet Consul choisit les maites et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , et peuvent êtte tenommés. » XIV. L'assemblée de canton nomme au collège électotal d'attondissement le nombte...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 Seiten
...préfet. , Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié. Le chef de l'état choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés. L'Assemblée de Canton nomme au Collége Electoral d'arrondissement ,...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...d'arrondissement et des Conseils municipaux , le Sénatus-Consulte organique du 16 thermidor an 10, titre 3. ) L'Empereur choisit les Maires et Adjoints dans les...peuvent être renouvelés. Dans les villes au-dessous de 5,ooo habitans , les Préfets nomment et peuvent suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres...
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Almanach impérial, Band 2;Band 1808

1806
...Ils sont cinq ans en place, et peuvenc être renouvelés. Pans DISTANCES LÉGALES DE PARIS» etc. 3o5 Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes, les...peuvent suspendre provisoirement de leurs fonctions les membres des conseils municipaux , ainsi que les maires et adjoints. ' Les conseils municipaux se...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Préfet. 12. Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix aus par moitié. 13. Le premier Consul choisit les Maires et Adjoints dans les conseils municipaux : ils sont cinq ans en place ; ils peuvent être ïenoKimés. 14. L'assemblée de canton- nomme au Collége électoral d'arrondissement,...
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Almanach impérial, Band 6;Band 1812

1806
...liste des plus imposés du canton , pour chaque place vacante dans les conseils municip*ux. . . .... L'Empereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux. Ils sont cinq ans <•" place , et peuvent être renouvelés. Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes , les Préfets...
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Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Band 6

Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807
...du canton. Les conseils municipaux se rer nouvellent tous les 10 ana par moitié. Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux. Ils sont cinq ans en place et peuvent être renommés. L'assemblée de canton nomme aux colléges électoraux d'arrondissement et de département....
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Band 1;Band 1809

...canton , chaque assemblée présente à l'Empereur deux citoyens pris sur la liste des plus imposés du canton , pour chaque place vacante dans les Conseils...Adjoints dans les Conseils municipaux. Ils sont cinq ans eu place et peuvent être renouvellés. Dans les villes au-dessous de cinq mille âmes , les Préfet?...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 Seiten
...parmi les deux citoyens présentés pour chaque place par les assemblées de canton , 73. L'Eunpereur choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux ; ils sont cinq ans en place , 76. L'Empereur signe les actes de nomination des prèsidens des colléges électoraux d'arrondissement,...
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