 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...rentre pas enFrnnce, ii sera censé avoir sbdiqué. VIII. « Après Imbrication expresse ou léga'e, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra...et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à spn abdication. IX- « Les biens particuliers qu« le roi possède 4 son a-, énement au tiône, sont... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...il sera censé avoir abdiqué. VIII. « Après l'abdication expresse ou légale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. IX. « Les bien* particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...sera suspendu dans la main du Roi absent. AH T. VI 1 l. Après l'abdication expression légaic , Je Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les aetes pjsteiieurs ii sun abdication. AnT. IX. Les biens particuliers que fe Roi possède à son avènement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans là main du roi absent, XII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...la classe des citoyens ; et pourra être accusé et jngà comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication.^ XIII. Les biens particuliers que le... | |
 | 1792 - 568 Seiten
...d'une armée , et en auroit dirigé les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , après cela, dans la classe des citoyens , et pourra être accusé...eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Il juit de là , que l'inviolabilité cesse dès le premier pas que fait le roi à la tête de l'armée... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 Seiten
...entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ( 133 ) » Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens , et il pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication » . La personne... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...Après l'abdication expresse ou légale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 420 Seiten
...constitutionnel de la France. «< Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans » la clasc des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme...eux, pour les actes postérieurs à son abdication ». L'inviolabilité des rois se rapporte encore à une considération importante, à l'impossibilité... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 418 Seiten
...amené la révolution du 10 août; et si dans « ( i ) Apres l'abdication expresse ou légale , îe roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour des actes postérieurs à son abdication». Acte constitutionnel, chapitre a, article 8. ( a ) La convention... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 Seiten
...Constitution : Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des ci* toyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son ab~ dication. Cet article ne peut être considéré isolément , parce qu'il n'est qu'une conséquence... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
