Histoire des origines du gouvernement représentatif en Europe, Band 2Didier, 1851 - 437 Seiten |
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Seite 96 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu.
Seite 71 - Aucun homme libre ne sera arrêté, ni « emprisonné, ni dépossédé, ni mis hors la loi, ni « exilé, ni atteint en aucune façon; nous ne mettrons « point et ne ferons point mettre la main sur lui, si « ce n'est en vertu d'un jugement légal par ses pairs et « selon la loi du pays. « Art. 40. Nous ne vendrons, ne refuserons et ne retarif derons pour personne le droit et la justice.
Seite 171 - ... c'est que le droit dérive de la capacité et lui appartient. Ceci demande quelques explications. II est hors de doute qu'à cette époque , mettant à part les hauts barons dont l'importance personnelle était telle qu'il fallait traiter individuellement avec chacun d'eux, les francs-tenanciers, les ecclésiastiques et les bourgeois de certaines villes étaient seuls capables d'agir comme citoyens. Hors de ces classes, on ne trouvait guère que de pauvres cultivateurs exploitant des propriétés...
Seite 49 - A la faveur de ces revenus indépendants et de ces taxes arbitraires, les rois normands entretenaient constamment des corps de troupes soldées qui affranchissaient leur pouvoir^ ce qui n'eut lieu que beaucoup plus tard sur le continent. Enfin, de Guillaume-le-Conquérant à Henri H, le pouvoir judiciaire alla toujours se centralisant dans les mains du roi.
Seite 282 - Mortimer régnait sous son nom, le traité de paix conclu avec l'Ecosse, et qui affranchissait pleinement ce royaume de toute subordination féodale envers l'Angleterre, fut conclu de l'avis du parlement. Les communes sont expressément mentionnées. On peut croire que Mortimer voulut couvrir par là sa responsabilité d'un traité honteux. En 1331 , Edouard consulte le parlement sur la question de la paix ou de la guerre avec la France, à raison de ses possessions d'outremer, et aussi sur le voyage...
Seite 111 - II s'agit de découvrir tous les éléments du pouvoir « légitime disséminés dans la société, et de les organiser « en pouvoir de fait, c'est-à-dire de concentrer, de réaliser « la raison publique, la morale publique, et de les appeler
Seite 216 - L'école philosophique méconnaît habituellement cet intime et inévitable amalgame de la force et du droit dans tout ce qui existe et se passe sur la terre. Parce que ces deux puissances sont ennemies , elle les croit séparées. Lorsque , dans une institution , dans un pouvoir , dans une relation sociale , elle reconnaît quelque grande violation du droit , elle en conclut que le droit y manque absolument; et en même temps elle imagine que , si elle peut parvenir à se saisir de ce fait, à le...
Seite 204 - A cette époque, la fusion des deux éléments de la chambre est donc complète ; elle continue depuis cette époque, quoiqu'on trouve encore quelques exemples d'impôts spéciaux, votés seulement par les députés des villes et bourgs en matière de douanes, notamment en 1373. La séparation originaire était donc celle des députés des comtés, et des députés des bourgs. Les souvenirs du droit féodal rallièrent les premiers aux grands barons pendant plus de cinquante ans. Cette séparation...
Seite 5 - Burnet celle de la révolution d'Angleterre. Communément, et par la nature même des choses , c'est successivement, et à des époques éloignées, que l'histoire revêt pour les peuples tel ou tel de ces divers genres d'intérêt. Le goût des narrations naïves, le penchant aux généralisations philosophiques, le besoin des instructions politiques, appartiennent presque toujours à des temps et à des états de civilisation fort différents. Par un rare concours de circonstances, tous ces goûts,...