 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...sur la tutelle des mineurs lui sont applicables. (Code Civil, art. 609.) Lfes revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort .et à accélérer sa guérison. Lorsqu'il sera question d'un mariage de l'enfant d'un interdit, la dot , ou \ avancement d'hoirie,... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...la tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits. 5 10. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de «a maladie et l'état de sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807 - 518 Seiten
...la Personne da l'interdit , et de l'emploi de ses revenus. ARTICLE 5lO. Lis revenus d'uii interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...velprodigis. Leg. 7 , jf.de curatoribus furioso el aliis-. \ Article 5lO. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à« adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...enfreindre ses sacrés préceptes , tant qu'ils auront la possibilité de les accomplir. ART. 5og, 5io. — En général, l'interdit est assimilé au mineur pour...adoucir son sort, et à accélérer sa guérison. Celte dernière disposition de la loi n'aurait peut-être pas le même degré d'utilité, si, en pareil... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...la tutelle des mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits. S 10. Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa giiérisun. Selon les caractères de sa maladie et l'eut de si fortune , le conseil de famille pourra... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...temps tuteur de ces mineurs. 23. Les revenus d'un interdit pour démence , imbécillité ou fureur , doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guéTison; sur la demande du curateur, le juge de canton, après avoir entendu ou dûment appelé le... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 Seiten
...réveillent les sentimens du respect et de la reconnaissance. Elles annoncent que les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Elles indiquent les divers lieux où il pourra être traité selon les caractères de sa maladie et... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 Seiten
...la femme qui se croirait lésée par l'arrêté de la famille. » (Soy.) «Les revenus d'un interdit doivent être essentiellement employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison. Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...mineurs s'appliqueront à la tutelle des interdits, y. MINEUR, TUTELLE. 510. Les revenus d'un interdit France par le tribunal île commerce, ou, a défaut, par le juge de paix, chez l'étranger Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune , le conseil de famille pourra arrêter... | |
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Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice. 
