 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 Seiten
...forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague le... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris le 16 vendémiaire... | |
 | 602 Seiten
...tiaité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de 5o jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris , le 16... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait à Paris, le 16... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 Seiten
...juin et à Friedrichsbourg le 3 juillet 1720, ainsi que celui de Jœnkœping du 1o décembre 1809 , sont, par le présent article, rétablis dans toute...traité de paix et y avons apposé nos sceaux. Fait à Kiel, le 14 janvier 1814..' V '( I 'M'; Signé G. Baron DE WETTERSTEDI» EDMOND BOURKE. Article séparé.... | |
 | France - 1814 - 608 Seiten
...les "ratifications en seront échangées à Dresde , dans le délai de quinze jours , ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signés, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait et signé à... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...traité sera ratifié, et les ratifications échangées «la «s l'espace de 5O jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleine pouvoirs, avons signé le dit traité et y avons apposé nos cachets. Fait à Parti, t« ib'... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...ratifie, et les ratificatJons en seront echangees ä Dresde dans le delai de 10 jours ou plutöt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos 1813 pleinspouvoirs, les avons signés et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Copenhague,... | |
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Bavière, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter de la signature ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent Traité et y avons apposé... 
