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" Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dii kilogrammes. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Seite 80
von France - 1860
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876 - 1548 Seiten
...comme si l'arrivée avait lieu à la station la plus immédiatement éloignée du point de départ. ! AS!I( $ s< > H Z/{ >` = n a = { v )"_,...5 Ȣ - s ' T_ V cu % "F %Z W [ JCY a tzˌl/ ar Y I deux centièmes de tonne ou par cinq kilogrammes. Ainsi, tout poids compris entre zéro et cinq kilogrammes...
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Bulletin des lois de la République française, Band 14,Ausgaben 708-758

France - 1860 - 1460 Seiten
...uiicr. Si la distance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, elle sera couip pour 6 kil'imèlres. Le poids de la tonne est de mille kilogrammes. Les...ne seront comptées* tant pour la grande que pour I petite vitesse, que par centième de tonne bu par dix kilngrammës. Ainsi, tout poids compris entre...
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Bulletin des lois de la République française, Band 42

France - 1891 - 1220 Seiten
...de la tonne est de mille kilogrammes (i,oook). Les fractions de poids ne seront comptées, tant pouf la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par dix kilogrammes (iok). Ainsi , tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes payera comme dix kilogrammes (iok)...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862 - 826 Seiten
...inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres. Le poids de la tonne est de t ooo kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées,...petite vitesse, que par centième de tonne ou par 10 kilogrammes. PRII ——•«•de péage. _ •• — de ransporl. ^»~~~ toUnl. SUITE DU TARIF....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 34,Teil 2

1864 - 758 Seiten
...sera comptée pour 6 kilomètre-. Le poi Is de la tonne est de i ooo kilogrammes. Les frictions ile poids ne seront comptées, tant pour la grande que...petite vitesse, que par centième de tonne ou par ui kilogrammes. Ainsi Joui poids compris entre zéro et i0 kilogrammes payera comme i0 kilogrammes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868 - 790 Seiten
...elle sera comptée pour 6 kilomètres. Le poids de la tonne est de i ooo kilogrammes. Les portions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième ou par iu kilogrammes. Ainsi tout poids compris entre zéro et 10 kilogrammes payera comme iu kilogrammes,...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 Seiten
...Le troisième paragraphe de l'article r.5 sera modifié ainsi qu'il suit: i, г poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes; les fractions de poids ne seront comptées que par dixième de tonne : ainsi tout poids au-dessous de cent kilogrammes paiera comme pour cent...
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Guizot collection of pamphlets, Band 66

1835 - 966 Seiten
...de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes: les fractions de poids ne seront comptées que par cinquième de tonne : ainsi, tout poids compris entre zéro et deux cents kilogrammes paiera...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 Seiten
...de six kilomètres, le droit sera perçu comme pour six kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes; les fractions de poids ne seront comptées que par cinquième de tonne ; ainsi, tout poids compris entre zéro et deux cents kilogrammes paiera...
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Des chemins de fer en France: et des différents principes appliqués à leur ...

Jean Lobet - 1845 - 696 Seiten
...s'il avait été parcouru (1). Les fractions des poids ne sont comptées que pu centième de tonne : ainsi tout poids compris entre zéro et dix kilogrammes...comme dix kilogrammes ; entre dix et vingt kilogrammes il payera comme vingt kilogrammes, etc. L'administration peut déterminer, par des règlements spéciaux,...
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