| France - 1860 - 1460 Seiten
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarlo en Espagne, et de Fé juivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot à mol dans ladite Convention ; il sera ratilié, et les ratifications seront échangées... | |
| France - 1818 - 636 Seiten
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme... | |
| France - 1815 - 1208 Seiten
...de l'exatnen, de la liquidation et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même temps. En... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même temps. En... | |
| France - 1814 - 474 Seiten
...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 Seiten
...quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
| France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 Seiten
...seront , sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...seront, sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était yiséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| France - 1816 - 734 Seiten
...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu è.tre rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 Seiten
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
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