...détournés de leur destination. || Les Français jouiront, dans la profession, la pratique et renseignement de leur religion, de la protection de la Reine et de ses fonctionnaires, comme les snjets de la nation la plus favorisée. || Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion...

...jamais etre detourne"s de leur destination. || Les Fran^ais jouiront, dans la profession, la pratiquc et l'enseignement de leur religion, de la protection de la Reine et de ses foiictionnaires, comme les sujets de la nation la plus favorisee. || Nul Malgache ne pourra ötre inquiete...

...Madagascar, auront la faculté de pratiquer librement leur religion, de construire des établissements destinés à l'exercice de leur culte, ainsi que des...pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ARTICLE IV «Les Français à Madagascar jouiront...

...des hôpitaux. Ces établissements religieux appartiendront à la Reine de Madagascar, mais ils qe pourront jamais être détournés de leur destination....comme les sujets de la nation la plus favorisée. gion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. ARTICLE IV. Les Français, à Madagascar,...

...Français jouiront, dans la profession, la pratique et l'enseignement de leur religion, de laprotection de la Reine et de ses fonctionnaires, comme les sujets...pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « 2. Les Français à Madagascar jouiront d'une...

...faculté de pratiquar librement •*\ 4'eajeijmr lour religion, et dtj cpitsjruiré des établissements destinés à l'exercice de leur culte, ainsi que des...protection de la reine et de ses fonctionnaires, comme lessujets de la nation la plus favorisée. Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion...

...mais ils ne pourront jamais ôtre détournés de leur destination. (1) Ar>nalc$, t. xu (1860), p. 76. Les Français jouiront, dans la profession, la pratique...pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « Art. iv. — Les Français h Madagascar jouiront...

...mais ils ne pourront jamais être détournés de leur destination. 'vl) Ânnnles, t. XM (1869), p. 76. Les Français jouiront , dans la profession , la pratique...pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « Art. iv. — Les Français à Madagascar...

...établissements destinés à l'exercice de leur culte, ainsi que des écoles et des hôpitaux, etc., etc. « Ces établissements religieux appartiendront...pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il embrassera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. « Art. -t. — Les Français à Madagascar...