 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...emplois , sans autre distinction que celle des vertus et de» talens. 20. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens , également , en proportion de leurs facultés. 30. Que les mêmes délits seront punis des mêmes pemes , tans aucune distinction des personnes. .... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talens; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens , également , en proportion de leurs facultés; 3°. Que tes mêmes délits seront ponis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...emplois , sans autre distinction iluo celle des vertus et des talents ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes.... | |
 | Francia - 1811 - 532 Seiten
...citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés. TtT. 5. Art. i. Les contributions publiques seront délibérées et fixées chaque année par le Corps... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes.... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens; — 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés ; — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 Seiten
...emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3°. Que les mêmes délits seront, punis des mêmes peines , sans aucune distinction tles personnes.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 498 Seiten
...emplois ., sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également , en proportion de leurs facultés ; 3". Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également, en proportion de leurs facultés; 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes. La... | |
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Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents; 2°... 
