Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé [or du diocèse] et de la sénéchausée de Rennes, Band 2

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Seite 408 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Seite 405 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Seite 426 - ... félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Seite 405 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Seite 87 - ... raisons, au moins spécieuses, dans les argumens de ceux qui croient à l'utilité du veto , et j'avoue que je ne trouve rien. Lorsque le corps législatif se bornera à faire des lois tutélaires ou directrices , lorsque le pouvoir exécutif , lorsque le chef de la nation n'auront point à se plaindre , ni dans leurs droits , ni dans leurs fonctions , ni dans leurs prérogatives ; enfin lorsqu'on se bornera à demander au pouvoir exécutif l'exécution du vœu national dans...
Seite 232 - On craint que le pouvoir exécutif ne veuille être indépendant, et il ne peut pas plus l'être du pouvoir législatif, que la volonté de l'action , et la tête des bras. La réponse du roi n'est pas contre-signée d'un ministre, elle devrait l'être; car, sans cela, la loi salutaire de la responsabilité sera toujours éludée.
Seite 425 - L'Assemblée nationale, considérant que l'arrêté pris, le 6 de ce mois, par la chambre des vacations du parlement de Normandie , et qui lui a été communiqué par les ordres du roi, est un attentat à la puissance souveraine de la nation, a décrété et décrète : i°.
Seite 5 - DE L'ORDRE DES AVOCATS AI] PARLEMENT DE BRETAGNE. Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt rendu en son parlement de Paris le 6 avril dernier, concernant un imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne, Sa Majesté a...
Seite 516 - Le maire restera en fonctions pendant deux ans; il pourra être réélu pour deux autres années ; mais ensuite il ne sera permis de l'élire de nouveau qu'après un intervalle de deux ans.
Seite 243 - Privilégiés , & eii remplacement de tous les abonnemens particuliers des vingtièmes , mettront les Provinces en état d'acquitter à la décharge du Tréfor public, au moins quinze millions de dépenfes ordinaires, détaillées dans le compte du Premier...

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