 | 1791 - 806 Seiten
...travail ; » « Et dans les campagnes , celle d'êtte propriétaire on ufufruiticr d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent-cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fur lis mêmes... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...la va'.cur de cent cinquante journée* de travail ; * Dans les vi"es an dessous de six mille ames i celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...rôles de contribution à un revenu égal à la valeur de cei*t cinquante journées fie travail , ou d'être locitaira d'une tiil,iui«>n év«lt|éé sur... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 Seiten
...conditions nécessaires pour ètre citoyen actif, savoir; dans les villes au-dessus de 6000 ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien...les rôles de contribution à un revenu égal à la valenr locale de 200 journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire...d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à U valeur localo ile cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier...métayer de biens évalués , sur les mêmes rôles, a la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 Seiten
...villes au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitiet d'un bien évalué fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cuits journées de travail, ou d'être locataite d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...au-dessus de six mille sm^S , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur Us rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de doux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 Seiten
...an - defibus de fix mille ames , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'an bien évalué fur les rôles de contribution , à un revenu égal à...de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée fur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...conditfons nécessaires pour êtra citoyen actif, savoir ; Dans les villes au-dessus de six mille ames , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , :'i un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 Seiten
...ville» au-deflus de fix mille ames, celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué M fur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée , fur les mêmes... | |
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... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une... 
