...particuliers pour concourir à des dépenses quelconques d'intérêt départemental ; il* Concessions n desdits chemins, et fixation du contingent annuel de chaque commune; le tout sur l'avis des consei 12° Direction des chemins de fer d'intérêt local; mode et conditions de leur construction ; traités...

...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession des associations,, à des compagnies ou à des particuliers , de travaux d'intérêt départemental ,} 1 2° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés...

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...dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; 11° Sur la concession, à des associations, à des compagnies...particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 12° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par...

...des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° sur la concession des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 1 2° sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés...

...dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département (I) ; 11° Sur la concession , à des associations, à des compagnies...particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 12° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux 293 exécutés...

...dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; — 11* Sur la ent devenir nécessaires, autres que les locatives....1754, 1755. 19*1. Il est dû garantie au preneur ; — 12' Sur la part contributive a imposer au département dans la dépense des travaux exécutés...

...dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département ; 11° Sur la concession à des associations, à des compagnies...particuliers, de travaux d'intérêt départemental ; 12° Sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés...

...la vicinaiité des chemins de grande communication : en cette même qualité , il délibère sur les offres faites par des communes , des associations ou des particuliers, pour concourir aux travaux des routes; sur les projets , plans et devis de tous travaux exécutés sur les fonds départementaux...

...plans et devis de tous les w autres travaux exécutés sur les fonds du dépar« tement; « 11° Sur la concession à des associations, à des « compagnies ou à des particuliers , de travaux d'in« térêt départemental; « 12° Sur la part contributive à imposer au dé« partement , dans...