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Books Bücher 1 - 10 von 50 in Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement...
" Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour... "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Seite 204
von Yonne (France) - 1844
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...étaient en possession an premier jour de l'an 2 de la république; qu'ils pourraient s'en servir sous lu surveillance des autorités constituées , tant pour...assemblées ordonnées par la loi , que pour l'exercice de leurs cultes. Art. 2. « Que ces édifices seraient remis à l'usage desdits citoyens dans l'état...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir, sous la surveillance des...ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. 2. Ces édifices seront remis à l'usage desdits citoyens, dans l'état où ils se trouvent, à la...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 8

France, Jean Baptiste Duvergier - 1835
...plusieurs cultes, et don t elles étaient en possession au premier jour de Гаи 2 de la République. Ils pourront s'en servir , sous la surveillance des...assemblées ordonnées par la loi , que pour l'exercice de leurs cultes. 2. Ces édifices seront remis à l'usage désdits citoyens, dansl'état où ils «e trouvent,...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 Seiten
...l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir, sous la surveillance des autorités constiluées, tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. 2. Ces édifices seront remis à l'usage desdils citoyens, dans l'état où ils se trouvent, à la...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 ..., Band 2

Jacques Curasson - 1841
...plusieurs cultes, et dont elles étaient » en possession au premier jour de l'an 2 de la république ; » ils pourront s'en servir, sous la surveillance des...par la loi , » que pour l'exercice de leur culte. » Cette concession fut confirmée par un arrêté du gouvernement consulaire du 7 nivôse an 8, déclarant...
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Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage ...

M. Curasson (Jacques) - 1842 - 634 Seiten
...plusieurs cultes, et dont elles étaient » en possession au premier jour de l'an 2 de la république ; • ils pourront s'en servir, sous la surveillance des...par la loi , » que pour l'exercice de leur culte. » Cette concession fut confirmée par un arrêté du gouvernement consulaire du 7 nivôse an 8, déclarant...
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Revue de droit français et étranger, Band 4

1847
...plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la république. Ils pourront s'en servir, sous la surveillance des...assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leurs cultes.» La loi du 26 fructidor an V vint aussi mettre une digue à la vente des presbytères....
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De l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique ...

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856
...édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices du culte, avec faculté de s'en servir tant pour les assemblées ordonnées par la loi, que pour l'exercice de leur culte; il .est évident que c'est là un simple usage concédé, et non un droit de propriété reconnu. Cela...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856
...possession au premier jour de l'an II de la » république (21 septembre 1793): ils pourront s'en scr» vir, sous la surveillance des autorités constituées, tant » pour les assemblées ordonnées par la lui (les assemblées » électorales, etc.), que pour l'exercice du leurs cultes. » H. Ces édifices...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 464 Seiten
...plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an il de la République. Ils pourront s'en servir sous la surveillance, des...l'a loi que pour l'exercice de leur culte. Art. 2. « Les édifices seront remis ;\ l'usage desdits citoyens, dans 2. Quant à la suppression du budget...
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