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Books Bücher 1 - 10 von 48 in Les citoyens des communes et sections de communes de la République auront provisoirement...
" Les citoyens des communes et sections de communes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices, non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier... "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Seite 204
von Yonne (France) - 1844
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...portait , art. i" : « Que 1rs citoyens des communes et sections de communes de la république auraient provisoirement le libre usage des édifices non aliénés...plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession an premier jour de l'an 2 de la république; qu'ils pourraient s'en servir sous lu surveillance des...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...QUI Y ÉTAIENT ORIGINAIREMENT DESTINÉS. Art. 1er. Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , deslinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 8

France, Jean Baptiste Duvergier - 1835
...citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usagé des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et don t elles étaient en possession au premier jour de Гаи 2 de la République. Ils pourront s'en...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...CULTE. 1 1 prairial an m. — B. 55 , p. 76. D. relatif au libre exercice des cultes. ARTICLE PREMIER. Les citoyens des communes et sections de communes...aliénés, destinés originairement aux exercices d'un on de plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an il de la république....
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 Seiten
...QUI Y ÉTAIENT ORIGINAIREMENT DESTINÉS. Art. 1". Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage...exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles élaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république. Ils pourront s'en servir, sous...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 464 Seiten
...Décret du 11 prairial an m (30 mai 1795). Art. 1. « Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de...
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Histoire de la ville d'Aumale: Seine-Inférieure, et de ses ..., Band 2

Ernest Semichon - 1862
...relatif à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés. Art. 1er. Les citoyens des communes et sections de communes...libre usage des édifices non aliénés, destinés ordinairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier...
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Histoire de la ville d'Aumale, Band 2

Louis Ernest Semichon - 1862
...relatif à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés. Art. 1er. Les citoyens des communes et sections de communes...libre usage des édifices non aliénés, destinés ordinairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Band 36

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...emplacement assez vaste. (Lanjuinais, lit. I, art. 28.) Les citoyens des commune« et scellons de commîmes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices, non aliénés destinés origijairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, ci dont elles étaient en possession au premier...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1867 - 415 Seiten
...Décret du 4 t prairial an m (30 mai 4795). Art. 4 . <t Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de...
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