...l'Afrique et des Indes Orientales & qui ne fe trouvent pas établis. Du 1 6 Août 1661. DE PAR LE ROI, ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil par le sieur Marquis de Feuquieres , Viceroi de l'Amérique , que plusieurs Particuliers ayant dessein...

...Je Bureau d,e déclaration de recette des Bois carrés > sera réuni au Bureau général des :Aides. Sur ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , qu'il seroit à propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intérieur de Paris , et apporter...

...que Je Bureau de déclaration de recette des Bois carrés , sera réuni au Bureau genéral des Aides. Sur ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , qu'il seroit à propos, pour diminuer le nombre des Bureaux dans l'intérieur de Paris , et apporter...

...arbitraires de simple transfer. Voici cet acte d'échange exécuté sous ,1e ministère de Colbert : « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, qu'en exécution de l'arrêt du 12 janvier 1688 dernier, Frédéric Léonard et Sébastien Mabre Cramoisi,...

...nécessaires dans le cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Versailles, 22 decembre 1781.CR. S.} Sur ce qui a été représenté au roi , étant en son conseil , par les officiers municipaux de la ville de Joigny, que quoique , par l'édit du mois de décembre 1706 , il...

...et le colportage des billets de loterie. Versailles, 21 décembre 1776. (RSC) V. adc 3o juin 1776. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, par l'administration de la loterie royale de France et loteries y réunies, qu'il étoit nécessaire, pour...

...avril 17:20; le deuxième du 14 mars 174$; le troisième du i5 août 1762. Ier jdrrét du 4 avril 1720. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil , que les bouchers de la ville et des environs de .l'aris , y font venir des provinces de Normandie...

...de sites et colonies françaises de l'Amérique (i). Versailles, 4 mars 1776. (RS Col. M. Bajot.) . Sur ce qui a été représenté au roi , étant en...négociants de Saint-Brieuc , Binic et Portérieux : (i) Commerce libre , édit de 1674; règlement général , avril 1717. Privilège semblable accordé...

...de commerce pour les îles et colonies françaises. Versailles, 3i octobre 1784. (RSC ) Sur ce qu! a été représenté au roi, étant en son conseil, par les négociants des différents ports de son royaume, que la faculté de faire le commerce des colonies françaises...

...cour de par» lement, pour y avoir recours quand besoin sera. (TomefSo, p. 38i.) Du 28 avril i644. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil , la Reine régente sa mère présente, que le père Ayreau , religieux de la Société de Jésus,...