| 1790 - 534 Seiten
...sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
| 1790 - 564 Seiten
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables , et celui de faire...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
| 1790 - 826 Seiten
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables , et celui de faire...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser,...distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,... | |
| Belgium - 1825 - 438 Seiten
...mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
| 1847 - 400 Seiten
...attroupements; qu'enfin, ils peuvent même, au moyen des précautions locales qu'ils ordonnent, prévenir les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies ; — attendu que les arrêtés pris par l'autorité municipale dans la sphère de... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire...distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i,... | |
| Victor Augier - 1834 - 410 Seiten
...1790, qui « confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi,... | |
| France - 1834 - 936 Seiten
...le contrevenant qui a acheté des denrées au dehors de la commune , 5* Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser...par la distribution des secours nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en... | |
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