 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 416 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être... | |
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...appartiennent , tels que les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité d.ms les rues, lieux et édifices publics. De tenir les registres de L'état... | |
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...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreié et de la tranquillité d-aos les rues , lieux et édifices publics. De tenir les registres... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions propres... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les fonctions propres... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 Seiten
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26... | |
 | 1848 - 396 Seiten
...parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique du 16-24 août... | |
 | 1831 - 422 Seiten
...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 Seiten
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires, marchés, spectacles,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
