Mélanges de littérature étrangère, Bände 1-2

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Chez Gogué et Née de la Rochelle, ... Belin, ... Hardouin, 1785
 

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Seite 247 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre trèscher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le Sieur Hue de Miromefnil; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , , un dans celle de notre Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher &.
Seite 247 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Seite 247 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Seite 246 - Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Seite 246 - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes...
Seite 246 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
Seite 246 - Privilège que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée, la durée du préfent privilège fera réduite à celle de la vie de l'expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour...
Seite 246 - Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.
Seite 246 - ... d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende &: de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 50 Août 1777 , concernant les Contrefaçons.
Seite 247 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.

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