 Expofant , ou de celui qui le repréfentera , à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas...  Mélanges de littérature étrangère - Seite 2601785Vollansicht - Über dieses Buch
 | Maurice Laubry - 1778 - 604 Seiten
...pareille amende Se de dCchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens, dommages & intérêis , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777...Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrees tout au long fur le KegHtre de la Communauté des Imprimeurs Se Libraires de Paris , dans... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 Seiten
...modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 Seiten
...être , (ans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofânt, ou de celui qui le repréTentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 Seiten
...exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout au long... | |
 | P. Beurier - 1779 - 652 Seiten
...modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément...l'Arrêt du Confeil du 30 Août i777, concernant les contftfa>.;.IK. A la charge que ces Préfentes feront entegiflrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 Seiten
...pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée* tout au long... | |
 | 1779 - 338 Seiten
...modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons , à la charge que ces préfentes feront enrégiftrées tout au... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 Seiten
...récidive, & de tous dépens, dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au lonç fur le Regilhe de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 Seiten
...exemplaires contrefaits , de .fîx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes feront eniegiftrées tout au long... | |
 | Sylvain Maréchal - 1780 - 344 Seiten
..., de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareillç amende & de déchéance d'état en cas de récidive..., conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 * concernant Íes contrefaflions : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au... | |
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