Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l'empire romain d'occident jusqu'en 1789, Band 38de l'imprimerie royale et chez Duncker et Humblot, 1833 |
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Beliebte Passagen
Seite 195 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer.
Seite 179 - Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.
Seite 54 - France, soit d'Espagne, qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus récente, cédera au ministre de l'autre couronne, et de même caractère , qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera plus ancienne...
Seite 98 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Seite 91 - Russies ayant des droits et prétentions sur quelques palatinats et districts de la Pologne, ainsi que nous en avons de notre côté, pour obvier à tout ce qui...
Seite 50 - MM. l'entendent ainsi d'après le principe, qui est le fondement de ce traité : qui attaque une couronne , attaque l'autre, cependant les deux parties contractantes ont jugé à propos de fixer le premier secours que la puissance requise sera tenue de fournir à la puissance requérante.
Seite 160 - Porte accordera une amnistie absolue et illimitée à tous les sujets desdites principautés, en les rétablissant dans leurs dignités, rangs et possessions dont ils ont joui avant la présente guerre ; 2.° Qu'elle n'empêchera en aucune manière l'exercice libre de la religion chrétienne , et ne mettra aucun obstacle à la construction de nouvelles églises et à la réparation des anciennes; 3.°...
Seite 63 - Français le droit de pêche et de la sécherie «sur une partie des côtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article 13 du traité d'Utrecht».
Seite 51 - ... cessera, et à sa place succédera pour les deux couronnes l'obligation de faire la guerre conjointement en y employant toutes leurs forces ; et pour cet effet les deux hautes parties contractantes feront alors entre elles des conventions particulières, relatives aux circonstances de la guerre dans laquelle elles se trouveront engagées, concerteront leurs efforts et leurs avantages respectifs et réciproques, comme aussi leurs plans et opérations militaires et politiques , et ces conventions...
Seite 63 - Pir1i tnlre jlwan iugit. seront religieusement observés dans tous les points auxquels il n'est pas dérogé par le présent traité, et les parties déclarent qu'elles ne permettront pas qu'il subsiste aucun...