 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 Seiten
...décret du 22 décembre VIII. Les assemblées primaires seront convoquées d'après , une proclamation du corps législatif, s'il est réuni ; et s'il était...justice sera tenu de faire cette proclamation dans la premiere semaine du nouveau regne. IX. Les électeurs nommés par les assemblées primaires de chaque... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...réger>{. III. Les électeurs rie chaque district se réuniront au chef-lieu du disïrict, d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine...du nouveau règne , par le corps législatif, s'il «t/-réuni ; et s'il étoit séparé, le miinistre de In justice sera tenu de faire cette proclamation... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 Seiten
...semaine du nouveau regne , j.ar le corps législatif , s'il est réuni ; et s'il i-toit sépa«4 , le ministre de la justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine. IV. Les électeurs nommeront en chaque district au scrutin individuel et à la pluralité absolue des... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...sera faite dans la première semaine Ha nouveau règne , par le Corps législatif, s'il est réoni ; et s'il était séparé , le ministre de la justice sera tenu de faire celte proclamation, dans la même semaine. AnT. V ILes électeurs nommeront en cbaS4 CONSTITUTION que... | |
 | 1791 - 734 Seiten
...électeur%de chaque département , après avoir nommé les représentans au corps législatif, éliront au' scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen ayant les qualités nécessaires pour être député au corps législatif, lequel dciflcurcra inscrit... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...dans la premiere semaine du nouveau regne , parle corps législatif , s'il est réuni ; et s'il «toit séparé , le ministre de la justice sera tenu de...à la pluralité absolue des suffrages, un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront, par le procès-verbal de l'élection,... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 Seiten
...électeurs de chaque département , après avoir nommé les représentans au corps législatif, éliront au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen ayant les qualités nécessaires pour être député au corps législatif; lequel demeurera inscrit... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...district , d'après une proclamation qui est faite « dans la première semaine du nouveau régne, par le corps « législatif, s'il est réuni; et s'il était séparé, le ministre de « la justice est tenu de faire cette proclamation dans la même « semaine. « Les électeurs nomment en chaque... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...régent. V. Les électeurs de chaque district se réuniront au cheflieu du district , d'après une proclamation qui sera faite , dans la première semaine du nouveau règne , par le corps-législatif, s'il est réuni -, et s'il était séparé , le ministre de la justice sera tenu... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...art. 4. 10. Les électeurs de chaque district se réuniront au chef-lieu du district, d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine...de faire cette proclamation dans la même semaine. — C. 3 sept. .1791, tit. in, ch. n, sect. n, art. 5. 11. Les électeurs nommeront en chaque district,... | |
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Les électeurs de chaque district se réuniront au chef-lieu du district, d'après une proclamation qui sera faite dans la première semaine du nouveau règne, par le Corps législatif, s'il est réuni ; et s'il était séparé, le ministre de la justice... 
