 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 526 Seiten
...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 Seiten
...dit la loi des 3 et 4 septembre « 1791, une instruction publique, commune à tous les ci« toyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement « indispensables pour tous les hommes, et dont les établisse« ments seront distribués graduellement dans un rapport « combiné avec la division du... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 Seiten
...pas. Riec n'était inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante décida qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de parties de renseignements indispensables à tous les hommes. De 1792 à 1795, La Convention ne rendit... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés, soulager les...publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...publics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. » II sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les étabjissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...et des pauvres valides manquant de travail. » Usera créé et organisé une instruction publùlue commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les élablissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 Seiten
...1791 : « II sera créé et organisé une instiuc« tion publique, commune à tous les citoyens T « gratuite à l'égard des parties d'enseignement «...hommes, et dont « les établissemens seront distribués graduellece ment, dans un rapport combiné avec la di« vision du royaume. » Article, où il est difiicile... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...d'aumône la restitution d'une faible partie de leur dépouille. » Je lis dans la Constitution qu'il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens. » C'est encore une usurpation du clergé dissident qu'il ne voit pas sans peine réunir au patrimoine... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 Seiten
...établissement général de secours publics , ' pour élever les enfans abandonnés , soulager les ^atfvres infirmes, et 'fournir du travail aux pauvres valides...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemetis seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
