...Nous avons propose, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le Gouvernement. est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrencé , à la concession UNIT fl S dn DROITS INDICATION ET NATURE DES DENRÉES. A t EÇCE YOIK...

...doit , à noire avis , réaliser les plus grands avantages , et dont voici la teneur : « Art. ie*. Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence , à la concession d'un canal de Digoin à Roanne. La concessiotl Sera perpétuelle. Elle comprendra...

...sa session , que le canal latéral de Digoin fût continué jusqu'à Roanne. Enfin, cette année , le gouvernement est autorisé à procéder par la voie de la publicité et de la concurrence à la concession perpétuelle d'un canal de Digoin à Roanne. Il a reconnu aussi l'utiIité de construire...

...dans sa session, que le canal latéral de Digoin fût continué jusqu'à Roanne. Enfin, cette année, le gouvernement est autorisé à procéder par la voie de la publicité et de la concurrence à la concession perpétuelle d'un canal de Digoin à Roanne. Il a reconnu aussi l'utilité de construire...

...la navigation de la Seine supérieure et de l Anbi' . et à la canalisation de la f^oire. Art. i"*. Le gouvernement est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession de la navigation de la Seine supérieure , depuis Courcelles-les-Rangs , à six kilomètres...

...jonction de la Sambre a l'Oise, depuis Landrecies jusqu'à La Fèred). (IX, Bull. CI, n" _J3 ) Art. i«r. Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession du canal de jonction de la Sambre a l'Oise, depuis la ville de Landrecies jusqu'à...

...depuis Landreciei jusqn'aLaFèred). (IX, Bull. CI, n« аЗа.) Art. i« r . Le Gouvernementeslautorisé à procéder, par la voie de la publicité et de la concurrence, à la concession du canal de jonction de la Sambre à l'Oise, depuis la ville de Landrecies jusqu'à...

...Neuilly, le 9 juillet i836. Louis-Philippe , etc. Art. i". Le gouvernement est autorisé à proce'der, par la voie de la publicité et de la concurrence,...deux chemins de fer de Paris à Versailles , partant, l'un de la rive droite, et l'autre de la rive gauche de la Seine. a. Chaque chemin pourra pénétrer...

...blifsement de deux chemins de fer de Paris i Versailles (i). (IX, Bull.CDXLIY, n° 6Jo3) Art. ier. Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la...deux chemins de fer de Paris à Versailles, partant l'un de la rive droite, et l'autre de la rive gauche de la Seine. 2. Chaque chemin pourra pénétrer...

...propose, les Chambres ont adopte, NOUS AVOXS ORDO.VNÉ et ORDONNONS C6 qui Suit : ARTICLE PREMIER. Le Gouvernement est autorisé à procéder, par la...et séparément, à la concession de deux chemins Je fer de Paris à Versailles,, I»rlanL l'un de la rive droite, et l'autre de la rive gauche de t...