...fuifent exécutés contr'eux. Le dixième défendoit à tous les autres fujets de fortir du Roïaume , à peine des galères pour les hommes , & de confifcation...les Déclarations déjà données contre les Relaps. AUCUN de ces Articles ne fixoit le fort des Particuliers , & ne leur apprenoit à quoi ils dévoient...

...fortiroient du royaume 5 qu'aucun autre proteftant ne pourroit en fortir , ni en emporter fes biens, fous peine des galères pour les hommes, & de confifcation de corps & de biens pour les femmes } qu'ils pourroient tous y demeurer 8c y jouir de leurs biens, mais fans faire aucun exercice de leur...

...de fortir du royaume , mais même de tranfporter leurs biens & leurs eflets , fous peine de galère pour les hommes , & de confifcation de corps & de biens pour les femmes, il en fortit, malgré cela, un grand nombre qui alla peupler l'Angleterre , la Hollande , le Danemarck...

...hors du Royaume, eux, leurs femmes & leurs enfans, & d'y tranfporter leurs Effets, fous peine des 92 Galères pour les hommes, & de confifcation de corps & de biens pour les femmes. Le onzième confirme les Déclarations cy-devant données contre les Relaps. Le douzième déclare...