 | Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 Seiten
...Enjoint Sa Majefté aux Grands-Maîtres des Eaux& Forêts, chacun en l'étendue de fon Département , de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt Fait au Confeil d'Etat du Roi , tenu à Marly , le fix Août mil fept cens neuf. Signé, RANCHIN, DES DES GRANDS-MAISTRES ET DES... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 896 Seiten
...30 juin dernier, fera exécuté félon fa forme & teneur, en ce qui n'eft pas contraire au préfent arrêt. Fait au confeil d'Etat du roi, fa majefté y étant , tenu à Verfailles le trois décembre mil fept cent foixante-feize. Signé BERTIN. Modelé du billet original*... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 Seiten
...primitifs puiflènt répéter aucuns droits de ce genre qui Juraient été payés avant le prcfent arrêt. Fait au confeil d'etat du roi , fa majefté y étant , tenu à Verfailles le vingt-neuvième janvier mil fcpc cent foixaute-feize. Signé K Lamoignon. denx parties.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1781 - 722 Seiten
...contraires aux difpofuions du préfent arrêt , fur lequel feront toutes lettres néceflaires expédiées. Fait au confeil d'Etat du roi , fa majefté y étant, tenu à Verfailles le treize Septembre mil fept cents foixante-quatorze. u Signé PHELYPEAUX. On remarquera... | |
 | August Ludwig von Schlözer - 1782 - 484 Seiten
...Intérêts, enjoint S« M au Sieur Intendant & Corn* miiïàire départie ей la Généralité d'Alface de tenir la main à l'exécution du prefent Arrêt fait au Confeil d'Etat du Roy, tenu à Perfaillei le ao Nov. l?8t» GASTEBOIS» Collationné» Num. IL Le ЛЬ Nov. 178!» LOUIS... | |
 | Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes - 1785 - 380 Seiten
...premier Février 1669. Enjoint Sa Majeflé aux Intendans par elle départis en fes Provinces , & à tous autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché par tout ok befoin fera, à ce que perfonne n'en... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 Seiten
...Defmeullcs, Intendant de Juftice, Police et Finances audit Pays, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, fa Majefté y étant, tenu à VerfaiUes, le dixième jour de Mars, Mil fix cent quatrevingucinq. (Signé) COLBERT. Mandement du Roi... | |
 | France - 1822 - 570 Seiten
...intendans de justice , commissaires et nommés de sa part pour assister à un synode de ladite RPR, et à tous autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera publié par tous les lieux que besoin sera. N° 987- — ARRÊT du conseil... | |
 | Alexandre Ceśar Crottet - 1841 - 314 Seiten
...Majesté au gouverneur son lieutenant-général en Xaintonge, pays d'Aulnis, intendant de justice et tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil-d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, tenu en Fontainebleau, le 22*... | |
 | Alexandre César Crottet - 1841 - 282 Seiten
...Majesté au gouverneur son lieutenant-général en Xaintonge, paysd'Aulnis, intendant de justice et tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil-d'Eslat du Roy, Sa Majesté y estant, .tenu en Fontaineblean , le... | |
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Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait au Conseil d'État du Roy , SM y étant , tenu à Versailles le 8e jour de janvier 1685. 
