 | Flanders parl - 1785 - 810 Seiten
...Prédéceffeurs , auroit par fon Edit donné à Nantes au mois d'Avril ï 598, réglé la conduite qui feroit à tenir à l'égard de ceux de ladite Religion , les lieux dans lefquels ils en pourroient faire l'exercice , établi des Juges extraordinaires pour leur adminiftrer la Juftice; &... | |
 | France - 1822 - 570 Seiten
...prédécesseurs, auroit, par sou édit donné à Nantes an mois d'avril 1598 , réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion , les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 Seiten
...prédécesseurs , aurait , par son édit donné à Narites au mois d'avril 1 698, réglé la conduite qui serait à tenir. à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquHs ils en pourraient faire l'exercice , étabH des juges extraordinaires pour leur administrer... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 530 Seiten
...réglé la conduite qui serait à tenir à l'égard de ceux deladite religion, les lieuxdans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et enfin pourvu, même par des article) particuliers, à tout ce qu'il aurait jugé nécessaire... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 548 Seiten
...réglé la conduite qui serait à tenir a l'égard de ceux delàdite religion, les lieuxdans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et eoQn pourvu, même par des articles particuliers, . tout ce qu'il nurnil jugé nécessaire... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 534 Seiten
...réglé la conduite qui serait à tenir à l'égard de ceux deladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice, et enfin pourvu, même par des articlel particuliers, à tout ce qu'il aurait jugé nécessaire... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1834 - 492 Seiten
...NANTES. aurait , par ion édit donné à Nantei au mou d'avril 1598, réglé la conduite qui >erait à tenir à l'égard de ceux de ladite religion , les lieux dans lesquels ils en pourraient faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 474 Seiten
...prédécesseurs ; auroit par son Èdit donné à Nantes au mois d'Avril \ 598 réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges extraordinaires pour leur administrer... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 554 Seiten
...prédécesseurs; auroit par son Ëdit donné à Nantes au mois d'Avril 1598 réglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges extraordinaires pour leur administrer... | |
 | Charles Drion - 1855 - 664 Seiten
...Prédecesseurs ; auroit par son Edit donné à Nantes au mois d'Avril I598 reglé la conduite qui seroit à tenir à l'égard de ceux de ladite Religion, les lieux dans lesquels ils en pourroient faire l'exercice, étably des Juges'extraordinaires pour leur administrer... | |
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... faire l'exercice, établi des juges extraordinaires pour leur administrer la justice et enfin pourvu, même par des articles particuliers, à tout ce qu'il... 
