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Books Bücher 1 - 10 von 139 in ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus...
" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ... - Seite 74
von Henri Pascaud - 1877 - 290 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de...salubrité, et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Les secondes, propres à l'administration générale , qui peuvent être £ déléguées...
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Histoire de la Révolution de France, Band 3

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1792
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la...salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent leur être déléguées par l'administration générale...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit ..., Band 9

Albert Fritot - 1823 - 11 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 12 Seiten
...locales , la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26 juillet 179o, l'assemblée nationale porta un décret,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...l'inspection des assemblées administratives, » celles qui auraient pour but « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de...salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Puis la loi des 1624 août 1790, à laquelle s'est référée celle du 22 juillet...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...parlait de la police municipale (jnepour dire que « les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi organique...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...1829 , etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Band 1

Victor Augier - 1833
...sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1 1, art. 3. Les objets de police, confiés à la...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires,...
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