Mémoire sur le mariage des protestans, en 1785, Band 1

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Beliebte Passagen

Seite cxlvii - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Seite cxliv - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Seite cxliv - Intendant de justice et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.
Seite cxlvii - Condê , & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité royale, nous avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous...
Seite cxliv - Le roi, étant en son conseil, ayant par arrêt d'icelui, du 16 juin dernier, pourvu à ce que ceux de la...
Seite cxlvi - Généralités , de tenir la main chacun, dans fon département , à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'état du Roi , Sa Majeflé y étant, tenu à...
Seite xcvii - Difci„ pline Eccléfiaftique , & autres purement fpiri„ tuelles , appartiendra aux Juges d'Eglife. Eu,, joignons à nos Officiers , & même à nos Cours „ de Parlement , de leur en laifler & même de leur „ en renvoyer la connoiflance , fans prendre au...
Seite cxlvi - Mariages sans les formes ci-dessus gardées et observées, leur enjoignant bien expressément de rapporter à la fin de chaque mois au Greffe de la plus prochaine...
Seite cxxxii - ... caufes. Le roi à ce répondit qu'il ne »> le feroit autrement ; & difoit que » ce feroit contre Dieu & raifon , qu'il » fit contraindre à foi faire abfoudre » ceux à qui les clercs feroient tort , » & qu'ils ne fuflent ok en leur bon

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