 | Languedoc statutes - 1780 - 728 Seiten
...Majefté auxdits fieurs intendans dans lefdites provinces de tenir , chacun en droit foi , la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au confeil d'état du Roi , Sa tMajefté y étant , tenu à Fontainebleau le trentième jour de Septembre mil fix cent nonante-deux.... | |
 | Clément (M., Jean Marie Bernard) - 1784 - 644 Seiten
...premier Gentilhomme de fa Chambre& aux linenclans des Menus , de tenir la main ,; chacun en droit foi , à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le 18 Juin mil feptcent-cinquante-fept. PHELIPEAUX. Ces quarante... | |
 | 1786 - 284 Seiten
...dommages сЧ intérêts; & fera le préfent arrêt, lu, publié & affiché par-tout où bcfoin fera. FAIT au Confeil d'État du Roi , Sa Majeflé y étant , tenu à Fontainebleau le fix novembre mil fept cent quatre-vingt-iix. Signé LE В.»» DE BRETEÛIL. N." S7.... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 Seiten
...fufdite. Et fera au furplus ledit arrêt du vinçt-fix octobre dernier exécuté félon fa forma & teneur. Fait au confeil d'état du Roi , Sa Majeflé y étant, tenu à Versailles le vingt-cinquième jour du mois de novembre 1683. Signé , COLBERT. J_, OUÏS, par la grâce... | |
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Généralités , de tenir la main chacun, dans fon département , à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'état du Roi , Sa Majeflé y étant, tenu à... 