 | France - 1808 - 432 Seiten
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les ï i4*) séminaires... | |
 | 1812 - 328 Seiten
...d'instruction ne petit être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'université iflipé* riale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 Seiten
..., ne peut être formé hors de l'Université, et sans l'autorisation de son chef. » ( art. a.) « Nul ne peut ouvrir d'école , ni enseigner publiquement , sans être membre de HUniversité , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...formé hors de l'Université , et sans l'autorisation de la commission royale de l'instruction publique. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...sans être membre de l'université , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évoques... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 Seiten
...quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'université et sans l'autorisation de son chef. III. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement...sans être membre de l'université et gradué par l'une de ses facultés, néanmoins l'instruction dans les séminaires dépend dés archevêques et... | |
 | 1847 - 400 Seiten
...ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef (2). — Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires... | |
 | Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 Seiten
...aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. « Nul ne peut...publiquement, sans être membre de l'Université, et gradué dans l'une de ses Facultés. » A ce privilége exclusif étoient attachés des revenus ou plutôt... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...d'instruction ne peut être formé non de 1 Université impériale, et sans l'autorisation de son chef (i). 3. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale , et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins l'instruction dans le* séminaires dépend... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 Seiten
...d'instruction, ne peut être formé hors de l'université impériale et sans l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale, et gradé par une de ses facultés. Néanmoins, dans les séminaires, l'instruction dépend... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
...d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef (4). Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement , sans être membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend... | |
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Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans être membre de l'Université impériale, et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse.... 
