Recueil d'ordonnances et de reglements de police en vigueur dans la ville de Luxembourg

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Heintzé, 1862 - 311 Seiten
 

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Seite 139 - Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons.
Seite 139 - Les aubergistes et hôteliers convaincus d'avoir logé, plus de vingt-quatre heures, quelqu'un qui, pendant son séjour, aurait commis un crime ou un délit, seront civilement responsables des restitutions, des indemnités et des frais adjugés à ceux à qui ce crime ou ce délit aurait causé quelque dommage, faute par eux d'avoir inscrit sur leur registre le nom , la profession et le doriiicile du coupable ; sans préjudice de leur responsabilité dans le cas des articles 1952 et 1955 du Code...
Seite 139 - ... registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les...
Seite 139 - ... à représenter ce registre aux époques déterminées par les règlements, ou lorsqu'ils en auraient été requis, aux maires, adjoints, officiers ou commissaires de police, ou aux citoyens commis à cet effet: le tout sans préjudice des cas de responsabilité mentionnés en l'article 73 du présent code, relativement aux crimes ou aux délits de ceux qui , ayant logé ou séjourné chez eux , n'auraient pas été régulièrement inscrits ; 3°.
Seite 117 - Ceux qui auraient laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces ; ceux qui auront excité ou n'auront pas retenu leurs chiens...
Seite 128 - L'état de guerre est déclaré par une loi ou par un décret, toutes les fois que les circonstances obligent à donner à la police militaire plus de force et d'action que pendant l'état de paix. Il résulte, en outre, de l'une des circonstances suivantes : 1° En temps de guerre, lorsque la place ou le poste est en première ligne ou sur la côte, à moins de cinq journées de marche des places, camps ou positions occupés par l'ennemi; 2°...
Seite 128 - En temps de guerre, lorsque la place est en pre"mière ligne sur la côte, ou à moins de cinq journées "de marche des places, camps et positions occupés par "l'ennemi. "2°. En tout temps par des travaux qui ouvrent la "place, lorsqu'elle est située sur les côtes ou en première "ligne.
Seite 221 - A défaut du payement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fera retour à la commune ; mais il ne pourra cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle il avait été concédé, et dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause pourront user de leur droit de renouvellement.
Seite 265 - Il est enjoint aux conducteurs de visiter immédiatement après chaque course, l'intérieur de leurs voitures, à l'effet de remettre, aussitôt que possible et au plus tard dans les 24 heures, les objets qui auraient pu y être laissés, au propriétaire s'il est connu; sinon, au bureau de police, avec indication de l'heure à laquelle ces objets auraient été trouvés et, autant que possible, de la personne à laquelle ils seraient présumés appartenir.
Seite 76 - ... 1800), bulletin n° 17, portant que le conseil municipal règle la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et à la réparation des propriétés qui sont à charge des habitants; L'avis du conseil d'Etat du 25 mars 1807; La loi du...

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