 | France - 1810 - 820 Seiten
....* Ceux qui surent contrevenu aux bans, de vendajiges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...un francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i .° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs...aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | 1826 - 122 Seiten
...jusqu'à dix gourdes inclusivement , 1.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs , ou loueurs de chambres garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs,... | |
 | France - 1833 - 1464 Seiten
...1°. Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
 | 1833 - 976 Seiten
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges ou antres bane autorisés par les réglementa ; a» Les aubergistes , hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait conché on passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...(Code pénal, art. 471,11° 3.) II. Une amendé de six à dix francs est également prononcée contre les aubergistes, hôteliers, logeurs, o'u loueurs...aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les nom, qualité, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 Seiten
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendange ou autres bans autorisés par les règlements ; — 2° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront ne'glige' d'inscrire de suite, et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement , les noms... | |
 | France - 1835 - 652 Seiten
...jusqu'à quarante francs inclusivement : 1° Ceux qui aurout dégradé la voie publique; . '. . a« Les- aubergistes, hôteliers, logeurs, ou loueurs...domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personnequi aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 Seiten
...mais qu'il leur est facile d'éviter, en se con» formant à l'art. 5 1 5., qui leur ordonne , n° 2 , d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, roicile habituel , dates d'entrées et de sortie toute personne qui aurait couché ou passé une nuit... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...aubergistes, hôtelière , logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de iuite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement,...d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couche ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter... | |
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Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée et de sortie de toute personne... 
