 | France - 1850 - 914 Seiten
...qu'à bord des bâtiments qui naviguaient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que k commandant du convoi déclare verbalement, et sur...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous *» escorte appartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et ^déclare, lorsque les navires... | |
 | France - 1847 - 1286 Seiten
...toute vexation, insultes ou actes de >iolence qui se commettraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi : il suffira, dès qu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare, verbalement et sur parole d'honneur,... | |
 | 1838 - 1114 Seiten
...vexation ou acte de violence qu'ils commettrait" > ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , cl sur sa parole. d'honneur, que les navires placés sons sa protection et sous son escorie appar... | |
 | France - 1840 - 586 Seiten
...vexations ou actes de violence qu'ils commettraient ou tolérelaient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient...d'honneur, que les navires placés sous sa protection el sous son escorteappartiennent à l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 Seiten
...commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtimens qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il abore le pavillon , et qu'il déclare, lorsque les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 Seiten
...occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi ; il sutura , lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son estorteappartiennent i l'Etat dont il arbore le pavillon, et qu'il déclare, lorsque les navires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 Seiten
...lieu qu'à bord des navires naviguant sans convoi ; quant à ceux qui seront convoyés, il suffira que le commandant du convoi déclare verbalement, et sur sa parole d'honneur, que les bâtiments confiés à sa garde et protection appartiennent réellement à l'Etat dont il arbore le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...vexation ou acte de violence qu'ils commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils sont convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement et sur sa parole d'honneur que les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 Seiten
...commettraient ou toléreraient en cette occasion. La visite ne sera permise qu'à bord des bâtimens qui navigueraient sans convoi ; il suffira, lorsqu'ils...d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous son escorte appartiennent à l'Etat dont il abore le pavillon , et qu'il déclare, lorsque les... | |
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La visite ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Il suffira, lorsqu'ils seront convoyés, que le commandant du convoi déclare verbalement , et sur sa parole d'honneur, que les navires placés sous sa protection et sous... 
