 | 1789 - 1044 Seiten
...l'établissement d'un troisième, sou» le titre d'Ord-e de Campagnes : il a été également demandé qite toute personne exerçant charge, emploi ou place à la Cour, ne pût pas être députée aux Etats-Généraux; enfin, l'inviwlnbilité de la personne des Députés est reconnue par... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 Seiten
...égales à celles des communes. » Un bailliage, en demandant la réunion des deux premiers ordtes, a demandé l'établissement d'un troisième, sous...ou place à la cour, ne pût pas être député aux Etats généraux. Enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le plus grand... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 Seiten
...la noblesse fût double de celle du clergé , et que toutes deux réunies fussent égales à celles des communes. » Un bailliage , en demandant la réunion...des campagnes. Il a été également demandé que loute personne exercant charge , emploi ou place à la conr, ne pût pas être député aux Etats généraux.... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 Seiten
...la noblesse fût double de celle du clergé , et que toutes deux réunies fussent égales à celles des communes. » Un bailliage, en demandant la réunion...exerçant charge , emploi ou place à la cour, ne pût être député aux étatsgénéraux. Enfin , l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue... | |
 | Adolphe Thiers - 1828 - 416 Seiten
...que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé , et que toutes deux réunies fussent égales à celle des communes. »Un bailliage,...exerçant charge , emploi ou place à la cour, ne pût être député aux états— généraux. Enfin , l'inviolabilité de la personne des députés est... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé , et que toutes deux réunies fussent égales à celle des communes. Un bailliage,...charge, emploi ou place à la cour, ne pût pas être députée aux Etats-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 Seiten
...que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé, et que toutes deux réunies fussent égales à celle des communes. .- . . - ..Un...charge, emploi ou place à la cour, ne pût pas être députée aux Etats-Généraux; enfin , l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé , et que toutes deux réunies fussent égales à celle des communes. Un bailliage,...demandé l'établissement d'un troisième, sous le litre d'ordre des campagnes ; il a été également demandé que toute personne exerçant charge, emploi... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 Seiten
...que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé, et que toutes deux réunies fussent égales à celle des communes. . ' . . * Un...personne exerçant charge, emploi ou place à la cour, ne put pas être députée aux Etals-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés... | |
 | Adolphe Thiers - 1839 - 468 Seiten
...toutes deux réunies fussent égales à celle des communes. « Un bailliage, en demandant la réuniondes deux premiers ordres, a demandé l'établissement...exerçant charge, emploi ou place à la cour, ne pût être député aux étals-généraux. Enfin, l'inviolabilité de la personne des députés estreconnue... | |
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... la réunion des deux premiers ordres dans une même chambre ; d'autres , la suppression du clergé et la division de ses membres dans les deux autres ordres; d'autres, que la représentation de la noblesse fût double de celle du clergé , et que... 
