 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 Seiten
...les impôts seront supportés également par tous les citoyens , en proportion de leurs facultés , et que désormais tous les droits féodaux des fiefs et terres seigneuriales seront rachetées parles vassaux de ces mêmes fiefs et terres, s'ils le désirent; que le remboursement sera... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...les impôts seront supportés également par tous les citoyens , en proportion de leurs facultés , et que désormais tous les droits féodaux des fiefs et terres seigneuriales seront rachetées parles vassaux de ces mêmes fiefs et terres, s'ils le désirent; quele remboursement sera... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 Seiten
...les impôts seront supportés également par tous les citoyens, en proportion de leurs facultés , et que, désormais, tous les droits féodaux des fiefs...sera porté au denier fixé par l'assemblée, et, dans mon opinion, je pense qu'il doit l'être au denier trente. « C'est d'après ces principes que... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...que les impôts seront supportés également par tous les citoyens, en proportion de leurs facultés, et que désormais tous les droits féodaux des fiefs...j'estime, dans mon opinion, que ce doit être au denier 30, à cause de l'indemnité à accorder. C'est d'après ces principes , Messieurs, que j'ai rédigé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 Seiten
...que les impôts seront supportés également par tous les citoyens, en proportion de leurs facultés, et que désormais tous les droits féodaux des fiefs...j'estime , dans mon opinion , que ce doit être au denier 30, à cause de l'indemnité à accorder. C'est d'après ces principes , Messieurs, que j'ai rédigé... | |
 | 1840 - 634 Seiten
...lesdroits féodaux des lid's et torros seigneuriales seront rachetés par les vassaux de ees mîmes licfs et terres, s'ils le désirent; que le remboursement...j'estime, dans mon opinion, que ce doit être au denier 30, à cause de l'indemnité a accorder. C'est d'après ces principes, messieurs, que j'ai rédigé... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 616 Seiten
...les citoyens, en proportion de leurs facultés , et que désormais tous les droits féodaux desliefs et terres seigneuriales seront rachetés par les vassaux...denier trente, à cause de l'indemnité à accorder. » Cette proposition nouvelle, et plus large encore que la, précédente, est accueillie avec joie... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - 1845 - 520 Seiten
...les citoyens, en proportion de leurs facultés, et que désormais tous les dçoits féodaux des flefs et terres seigneuriales seront rachetés par les vassaux...j'estime, dans mon opinion, que ce doit être au denier 30, à cause de l'indemnité à accorder. C'est d'après ces principes, messieurs, que j'ai rédigé... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 Seiten
...que les impôts seront supportés également par tous les citoyens, en proportion de leurs facultés, et que désormais tous les droits féodaux des fiefs...j'estime, dans mon opinion, que ce doit être au denier 50, à cause de l'indemnilé à accorder. C'est d'après ces principes, messieurs, que j'ai rédigé... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 Seiten
...leurs facultés, et que, désormais, » tous les droits féodaux des fiefs et terres seigneu» riales seront rachetés par les vassaux de ces mêmes » fiefs et terres, s'ils le désirent; que le rembourse» ment sera porté au denier fixé par l'Assemblée, et » j'estime, dans mon opinion, que... | |
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Messieurs, et pour faire sentir aux peuples que vous vous occupez efficacement de leurs plus chers intérêts, mon vœu serait que l'assemblée nationale déclarât que les impôts seront supportés également par tous les citoyens, en proportion de leurs... 
