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" La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe, la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Seite 221
von Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...parenté s'établit par lu nombre de générations : chaque génération s'appelle un degré. Art. y36. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...distingue la ligne directe en ligne directe descendante et ligue directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui ;...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...s'établit par » le nombre de générations; chaque génération »' s'appelle un degré. • ART. 736. « La suite des degrés forme la ligne ; » on appelle...personnes qui descendent l'une de l'autre; » ligne coUatëraie, la suite des degrés entre per» sonnes qui ne descendent pas les unes des autres , »...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 Seiten
...pa1en té s'établit parle nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. f> 736. La suite des degrés forme la ligne: on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qutdescendent l'une de l'autre ; tigne col latérale, la suite des degrés entre personnes qili rie...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 Seiten
...§. 10 , ff. de gradibus et adfmibus. Article 736. La suite des degrés forme la ligne : on nppelle ligne directe la suite des degrés entre personnes...descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, i • suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais qui descendent...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 Seiten
...par le nombre de générations; chaque génération s'appelle un degré. y56. La suite di-s «loares forme la ligne: on appelle ligne directe, la suite des degrés entre personnes qiR descendent l'une de l'autre ; ligne 'collatérale , la suite des degrés enti-e personnes qui ne...
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Cours de code civil, Band 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 Seiten
...de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. 2. La suite des degrés forme la ligne. On appelle lIgne...suite des degrés entre personnes qui ne descendent point l'une de l'autre, mais qui descendent d'un auteur commun. 3. On distingue la ligne directe, en...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Band 12

P. Antoine Fenet - 1828 - 678 Seiten
...génération s'appelle un degré. » Art. 2o. «La suite des degrés forme la ligne: on appelle ligne 716 « directe la suite des degrés entre personnes qui descendent • l'une de l'autre ; et ligne collatérale , la suite des degrés • entre personnes qui ne descendent pas les unes des...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Band 2

1835 - 882 Seiten
...collatérale. 1. Ou appelle ligne direct* la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une du l'autre . ligne collatérale, la suite des degrés...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. Oit distingue la ligne directe en ligne directe ettscendante et ligne directe attendante. La première...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...parenté s'établit par le nombre de générations : chaque génération s'appelle un rlegré. 756. La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne...degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. 757. En ligne directe , on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes :...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 Seiten
...générations entre Jes personnes à l'égard desquelles on veut connaître le degré de parenté. ARTICLE 736. l'autre ; ligne collatérale , la suite des degrés...personnes qui ne descendent pas les unes des autres , mais gui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe , en ligne directe descendante et...
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