Après leurs superbes déclarations républicaines et leurs fières protestations contre la famille de Nassau, vous eussiez crtt que les Belges seroient embarrassés pour trouver un maître, ou que du moins personne n'auroit osé se charger d'eux comme roi. Point du tout, voilà qu'il leur vient des offres de service de tous côtés, et qu'il se présente des princes à ne savoir qu'en faire. La plus grande difficulté qui se rencontre maintenant pour eux, c'est l'embarras du choix. L'Allemagne, l'Italie, l'Angleterre, l'Orient et l'Occident, tout leur offre des candidats pour remplir la place vacante. Il paroît que les glorieuses journées de Paris et de Bruxelles n'ont pas encore dégoûté tout le monde de la royauté.

-Le comité général du congrès belge a entendu, le 4, la lecture du rapport de la section centrale sur la question des deux chambres. Cette question a été résolue affirmativement à une grande majorité. Elle s'est prononcée aussi pour la dignité de sé nateur à vie; un très-petit nombre a voté pour l'hérédité. La question de savoir par qui seroient nommés les sénateurs est restée indécise.

· L'Emancipation, journal du mouvement en Belgique, dit que le congrès a son côté droit, où sont les républicains, et son côté gauche, où sont les monarchistes purs et aristocrates. On voit que c'est le rebours de ce qui existoit ici.

Le cominandant de la flotte hollandaise qui faisoit le blocus d'Anvers a fait savoir, le 3 décembre, qu'il venoit de recevoir l'ordre de laisser partir, pendant l'armistice, les navires de commerce qui sont dans les bassins.

M. le comte de Latour-Maubourg, premier secrétaire d'ambassade à Vienne, est arrivé dans cette capitale, où il dirige les affaires de la légation, jusqu'à l'arrivée du inaréchal Maison. La cour de Vienne a refusé l'exequatur à M. Bayle de Stendhall, nommé au poste consulaire de Trieste, en remplacement de M. Delarue.

- Le maréchal de Wrède est chargé de commander un corps d'armée bavaroise, qui doit se réunir aux Prussiens.

Les officiers du duché de Brunswick se sont assemblés le

24 novembre, et ont résolu, jusqu'à ce que les affaires de ce pays soient terminées, de n'obéir qu'au duc Guillaume, même dans le cas où il se verroit obligé de partir, et de ne se soumettre à aucune proclamation ou sommation du duc Charles. Sur le bruit qui s'étoit répandu que celui-ci vouloit rentrer dans ses Etats, la garde bourgeoise avoit pris les armes, dans l'intention apparemment de s'y opposer.

M. de Carapreso est remplacé au ministère des finances du royaume de Naples par M. Giovani d'Andrea; le porte-feuille de l'intérieur passe au ministre de Pretra-Castella. Le nouveau roi s'est empressé d'abolir la bastonnade dans l'armée napolitaine.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 7, M. de Malleville, au nom d'une commission, propose l'adoption de la loi concernant les afficheurs et les crieurs.

M. de Sussy fait le rapport de plusieurs pétitions, parmi lesquelles se trouve une du sieur Gérin, caporal de la garde municipale, demandant l'extradition du curé Mingrat. Renvoi sans discussion aux ministres des affaires étrangères et de la justice.

La délibération s'ouvre sur le projet de loi relatif aux droits établis sur les journaux. M. le ministre de la marine déclare que le gouvernement consent à la diminution du cautionnement; mais qu'il seroit rigoureux d'exiger que le gérant possédât tout le cautionnement. MM. de Broglie et de St-Aulaire combattent cette disposition, en disant qu'il faut que la garantie ne soit pas illusoire. M. Decazes propose d'astreindre le gérant à la propriété d'au moins la moitié du cautionnement. MM. de Fitz-James et de Brissac appuient cet amendement, qui est rejeté à la majorité de 58 contre 40.

Un délai de six mois, que M. Mounier propose d'accorder aux journalistes pour exécuter les nouvelles conditions, est adopté.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 6, M. de Cormenin développe sa proposition contre les cu→ muls, et ne s'élève pas moins contre ceux des savans. M. de Vaucelles croit qu'il ne faut pas en ce moment s'occuper des pensions accordées aux pairs. M. César Bacot appuie la prise en considé ration. Elle est prononcée.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à une levée de 80,000 hommes. M. Madié de Montjau voudroit qu'on pût même lever 120,000 hommes. M. le ministre de la guerre croit que sa proposition suffit, et espère qu'il n'y aura pas de guerre. MM. Audry de Puyraveau, de Brigode et Jars appuient le projet de loi. M. de Richemont entre dans de grands détails sur les ruptures prochaines, et auroit désiré qu'on secondât les réfugiés espagnols.

M. le ministre des affaires étrangères annonce que les négociations qui ont lieu en ce moment auront probablement pour résultat le maintien de la paix, que le gouvernement français ne de

mande que le respect des principes de la non-intervention, et qu'il n'y a à redouter que des menées qui ont pour but de pousser les puissances du nord à la guerre.

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L'article 1, appelant 80,000 hommes sur la classe de 1830, est adopté. Le second, relatif à la répartition, ne passe qu'à la suite d'une discussion sur le nouveau mode qu'on établit. L'article 3 qui porte que la durée du service sera fixée par une prochaine loi sur le recrutement de l'armée, passe également, après avoir entendu M. Dupin aîné, sur les questions générales de la politique étrangère. Il en est de même de l'art. 4, qui abaisse le minimum de la taille à 4 pieds, 9 pouces, sur lequel MM. Paixhans et Petou vouloient présenter des observations que les cris de clôture ont empêchées.

L'ensemble de la loi est adopté au serutin, à la majorité de

263 contre 2.

Le 7, M. Petou demande avec chaleur que le procès-verbal fasse mention du refus qu'on a fait de l'entendre, lorsqu'il vouloit réclamer contre l'abaissement de la taille à 4 pieds, 9 pouces. Il dit amèrement que c'est une violation des droits d'orateur, qui n'auroit pas eu lieu en 1824. Les cris à l'ordre éclatent de plusieurs points de la chambre, et la réclamation n'est pas accueillie.

MM. Daunant, de Mosbourg et Bernard font des rapports favorables sur les projets de loi relatifs aux juges-auditeurs, à la restitution à l'Etat du fonds commun de l'indemnité, et à la composition des cours d'assises et du jury.

M. de Mornay développe sa proposition tendant à faire rembourser par l'Etat les pertes qui seroient supportées par ceux qui auroient participé à la défense du territoire. MM. Cunin-Gridaine, Paixhans, Salverte, Lévêque de Pouilly et Gilion appuient la prise en considération. MM. Sevin-Mareau et de Riberolles la combattent. M. Salvandy demande l'ajournement; M. de Tracy s'y oppose. Il est rejeté, et la prise en considération est ensuite prononcée.

Le surplus de la séance est consacré au rapport de quelques pétitions de peu d'intérêt.

Le Gérant, Adrien Le Clere.

COURS DES EFFETS PUBLICS. · Bourse du 8 décembre 1830.

Trois p. 100, jouiss. du 22 décemb., ouv. à 61 fr. 45 c., et fermé à 60 fr. 75 c. Cinq p. 100, jouiss, du 22 sept., ouvert à 91 fr. 30 c., et fermé à 91 fr. 10 c.

Analyse et extraits du rapport de M. de Bastard, sur le proces

des anciens ministres.

(Fin du numéro précédent.)

Nous arrivons à la partie importante du rapport, à celle qui raconte les évènemens des trois jours; ici les détails offrent encore plus d'intérêt et l'analyse seroit impossible. Nous copions donc le rapport presque en entier :

« Déjà les gendarmes, les troupes de ligne et les soldats de la garde occupoient l'hôtel des affaires étrangères, les boulevards, le Carrousel, la place du Palais-Royal et les rues adjacentes. La courageuse résistance des rédacteurs du Temps, qui, le livre de la loi à la main, repoussoient la violation de leur domicile et la spoliation de leur propriété, avoit réuni dans la rue de Richelieu une foule considérable. Sans cesse elle s'augmentoit de tous les citoyens expulsés du Palais-Royal et de ceux qui arrivoient de tous les coins de Paris dans ce quartier populeux, avec l'espérance d'apprendre plus sûrement ce qui se passoit dans le reste de la ville. La foule se rapprochoit de la place du Palais-Royal, occupée par des gendarmes et une compagnie de la garde. Vers deux heures, les cris de vive la Charte! redoublèrent sur la place même et dans les rues voisines. Les gendarmes chargèrent dans la partie de la rue Saint-Honoré qui va du Palais-Royal à la rue de Rohan. Plusieurs citoyens furent sabrés et foulés aux pieds des chevaux. Il paroîtroit même qu'un homme fut tué, et que plus tard son cadavre auroit été promené sur la place de la Bourse et montré au peuple pour l'exciter à la vengeance. Quelques instans après, une charge de cavalerie eut lieu de l'autre côté de la place du PalaisRoyal, et plusieurs décharges d'armes à feu, faites par une compagnie de la garde, blessèrent et tuèrent plusieurs personnes. Aucune sommation régulière d'un commissaire de police ou de tout autre agent de l'autorisé civile ne précéda cet emploi de la force. >> Plus tard, tandis que le peuple, armé de pierres, les lançoit sur les soldats, un coup de fusil, parti d'un hôtel garni, près de la rue des Pyramides, provoqua une décharge meurtrière qui tua trois personnes aux fenêtres de cet hôtel. Il en périt quatre autres, dans la rue Traversière, par des décharges d'armes à feu faites par un régiment de cavalerie. Plusieurs charges de cavalerie

Tome LXVI. L'Ami de la Religion.

S

furent aussi exécutées dans la rue Neuve-du-Luxembourg et sur le boulevard qui touche à l'hôtel des affaires étrangères, sur des citoyens entièrement désarmés, dont tout le crime étoit de faire entendre le cri de vive la Charte! vivent les députés! Nulle part on n'aperçut d'officier civil pour faire au peuple assemblé les sommations prescrites par les lois.

»Dans la journée du mardi, quarante-quatre mandats d'amener furent décernés contre les quarante-quatre généreux citoyens dont la protestation énergique fut le premier signal de la résistance nationale. Il est difficile de croire que, dans une affaire aussi grave, et dans la situation extra-légale où le gouvernement venoit de se placer, le procureur du Roi de Paris, de sa seule autorité, ait provoqué une pareille mesure contre des hommes dont le nom se lisoit, il est vrai, dans quelques journaux, mais contre lesquels aucune présomption judiciaire de culpabilité n'existoit réellement. Tout doit faire croire que ce magistrat a dû obéir lui-même à un ordre supérieur. Les mandats furent remis au préfet de police, pour qu'il les fit exécuter; mais le lendemain, lorsque l'on apprit que Paris étoit en état de siége, et que les inculpés pouvoient être traduits devant des commissions militaires, le procureur du Roi et le juge d'instruction cherchèrent à suspendre la poursuite, qui resta sans effet.

» Le mardi soir, les boutiques des armuriers furent enfoncées; une partie de la population s'arma pour le lendemain, et l'on put prévoir, par les sentimens dont elle étoit émue, que l'engagement seroit général et le combat terrible....

» Dès le matin du mercredi, l'agitation de la capitale, la destruction, dans tous les quartiers, des emblêmes de la royauté, cette inquiétude des uns, cette exaltation des autres, tout faisoit présager un combat périlleux entre un ministère que la loyauté et la conscience des hommes les plus attachés à la monarchie se refusoient à défendre, et ces citoyens qu'avoit profondément blessés la violation des sermens les plus solennels.

» Le maréchal, instruit de la disposition des esprits, mais retenu par un fatal point d'honneur au commandement qu'il venoit de recevoir, avoit du moins essayé de faire parvenir jusqu'au roi la vérité. Il résulte, en effet, de différentes dépositions que, dès huit heures du matin, une longue lettre avoit été adressée au roi par le maréchal, et qu'il y rendoit compte dans le plus grand détail de la marche des évènemens. Cette lettre fut perdue par le gendarme à qui elle avoit été confiée. Le maréchal, ayant été informé de ce contretemps, récrivit à neuf heures une nouvelle lettre, dont la copie a été déposée par l'aide-de-camp de service à qui il l'avoit dictée; elle porte ces mots :

« J'ai déjà eu l'honneur de rendre, hier, compte à V. M., de » la dispersion des groupes qui ont troublé la tranquillité de Paris.