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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : a 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ... - Seite 210
1905 - 733 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Teil 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres , ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Teil 1

1790 - 568 Seiten
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens...
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Le Courier de Provence, Band 9,Ausgaben 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 Seiten
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •...
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Recueil général des lois et des arrêts

1859 - 914 Seiten
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1877 - 1450 Seiten
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 Seiten
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Band 10

1818 - 364 Seiten
...39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Bände 9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 Seiten
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Band 10

1818 - 364 Seiten
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Band 10

1818 - 364 Seiten
...après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , la loi n'avait rien ajouté de plus, on aurait pu , en forçant le sens de ses expressions, prétendre...
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