 | 1893 - 1270 Seiten
...CHIMIE. Médecine. Sur les maladies épidémiques entraînant la déclaration obligatoire. L'article 15 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine est ainsi conçu : Tout docteur, officier de santé ou sage-femme est tenu de faire à l'autorité... | |
 | Georges Hayem - 1891 - 820 Seiten
...les assurances contre les accidents du 6 juillet 1884, par Ed, GOLEBIEWSKI. (Berlin.) — Commentaire de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, par DUBRAC. (Annales cThyg. pnbl., XXX, p. 5, juillet.) — De l'enseignement de la médecine en Allemagne,... | |
 | 1893 - 866 Seiten
...Proust, Léon Colin, Brouardel, Besnier (Ernest), Magnan, et Vallin, rapporteur. Messieurs, L'article 15 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine est ainsi conçu : Tout docteur, officier de santé ou sage-femme est tenu de faire à l'autorité... | |
 | 1893 - 794 Seiten
...Le Conseil d'État a adopté un projet de règlement d'administration publique, rendu en exécution de la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine. Ce décret a pour but: 1° de réviser les tarifs du décret du 18 juin 1811, pour les honoraires et... | |
 | Daniel Jordell - 1894 - 266 Seiten
...Bruxelles, /. Goemaere. 9 fr. Roger (E.) et C. Godon. — Code du chirurgien dentiste ; Explication de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, en ce qui concerne exclusivement les chirurgiens dentistes. In-12. J.-B. Baillière. 3 fr. 50 c. Roger... | |
 | 1894 - 554 Seiten
...à son expérience, et, tout dernièrement, il lui donnait un utile complément dans son commentaire de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine. Son corps a été inhumé dans les Deux-Sèvres. A la porte de l'église, trois discours ont été... | |
 | 1894 - 842 Seiten
...les ossuranrcs contre les accidents du 6 juillet 1881, par Ed, GOLEHIEWSKI. (Berlin.) — Commentaire de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, par DUBRAC. (Annales d"hyg. publ., XXX, p. 5, juillet.) — De l'enseignement de la médecine en Allemagne,... | |
 | 1897 - 390 Seiten
...autorisé à exercer la médecine en France. Cette autorisation était intervenue avant la mise en vigueur de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine et, par conséquent, sous l'empire de la loi du 19 ventôse an XI, laquelle permettait au gouvernement... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1894 - 1138 Seiten
...POLIC«. — PUBLICATION DB LA LISTE DES MÉDECINS, SAGES-FEMMES ET PHARMACIENS. Messieurs, L'article 10 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, loi qui doit être mise en vigueur le 30 novembre courant, dispose que chaque année les préfets doivent... | |
 | 1894 - 706 Seiten
...fr. f420'J LECHOPIÉ (A.) et FLOQUET (Dr). La nouvelle législation médicale. Commentaire et lex le de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine et des lois, décrets et règlements s'y rattachant. Paria, G. Masson.In-18, iu-377 p. 4fr. 50. [4210... | |
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L'article 16 de la loi du 30 novembre 1892, sur l'exercice de la médecine, imposait déjà au médecin la déclaration des cas de maladies transmissibles. 
