Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique de Gascogne, Band 7;Band 48

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Seite 103 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces...
Seite 110 - Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies , tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers...
Seite 102 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Seite 353 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT :
Seite 207 - Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume...
Seite 272 - Loiret et des districts dépendant dudit département; faire convoquer les assemblées pour les élections; faire remplir toutes les conditions et formalités prescrites par les décrets de l'assemblée nationale...
Seite 211 - ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.
Seite 103 - Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.
Seite 103 - Archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et Archives ; d'y désigner particulièrement les manuscrits-, d'affirmer lesdits états véritables; de se constituer gardiens des livres et manuscrits compris...
Seite 325 - Fidèle de Pau a fait tant de bruit dans ce pays où l'on rit de tout qu'il a fallu l'arrêter, et la police vient de la défendre : au moyen de quoi elle est très chère.

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