 | Denis Lottin - 1838 - 966 Seiten
...formation et l'établissement du département du Loiret et des districts dépendant dudit département; faire convoquer les assemblées pour les élections;...l'assemblée nationale; veiller sur toutes les opérations; décider provisoirement toutes les difficultés qui pourront s'élever sur lesdits établissement et... | |
 | Francisque Mège - 1874 - 362 Seiten
...et l'établissement du département du Puy-deDôme et des districts dépendant dudil département, faire convoquer les assemblées pour les élections...décrets de l'Assemblée nationale : veiller sur toutes ces opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourront s'élever sur lesdites... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1891 - 766 Seiten
...formation et l'établissement du département de l'Yonne et des districts dépendant dudit département, faire convoquer les assemblées pour les élections,...prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale, Teiller sur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourraient... | |
 | Ferdinand André - 1892 - 1382 Seiten
...pour la formation de l'établissement du département de la Lozère et des districts en dépendans, faire convoquer les assemblées pour les élections;...l'Assemblée nationale ; veiller sur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourroieut s'élever et généralement faire tout... | |
 | 1897 - 670 Seiten
...au chevalier de Mépieu, à M. de Labastie et au marquis de Savines, leur prescrivait de « l'aire convoquer les assemblées pour les élections, faire...prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale > des 15janv., 10 Qt 20 févr. 1790, pour diviser « la France en 83 départements ». Elle les investissait,... | |
 | Amand Montier - 1899 - 486 Seiten
...formation et l'établissement du département de l'Eure et des districts dépendant dudit département; faire convoquer les assemblées pour les élections,...l'assemblée nationale ; veiller sur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourront s'élever sur les dites formation et établissement,... | |
 | Normandy (France). Assemblée provinciale (Généralité). Commission intermédiaire - 1910 - 284 Seiten
...et la formation du dép' de la Seine-Inférieure et des districts dépendant dudit dép', faire et convoquer les assemblées pour les élections, faire...l'Assemblée Nationale, veiller sur toutes les opérations, décider provisoirement toutes les difficultés qui pourraient s'élever sur lèsdites formation et... | |
 | Archives départementales des Hautes-Alpes - 1910 - 916 Seiten
...mars 1790, au chevalier de Mépieu, à M. de Labastie et au marquis de Savine, leur prescrivait de « faire convoquer les assemblées pour les élections,...prescrites par les décrets de l'Assemblée nationale » des 15 janv., 16 et 26 févr. 1790, pour diviser « la France en 83 départements ». Elle les investissait,... | |
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Loiret et des districts dépendant dudit département; faire convoquer les assemblées pour les élections; faire remplir toutes les conditions et formalités prescrites par les décrets de l'assemblée nationale... 
